L'actualité du PS » Les points presse

Consultation militante du 1er octobre 2009 : les résultats

Rédacteur — Wed, 07 Oct 2009 15:36:44 +0000

PARTICIPATION
92 342 votants
45,94% de participation

PRIMAIRES OUVERTES
•1.1 « Etes-vous favorables à la désignation du
candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes
aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et
veulent participer à la victoire de la gauche? »
POUR : 68,34 %
CONTRE : 25,62%
ABST : 6,04 %

•1-2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour
organiser ensemble avec les formations de gauche qui
le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un
rassemblement politique et sur la base d’une plate-
forme commune ?
POUR : 70,02 %
CONTRE : 21.64 %
ABST : 8.34 %

NON CUMUL DES MANDATS
•2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le
mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de
cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les
prochains renouvellements un mandat de
parlementaire avec une présidence d’exécutif local
ou la participation à un exécutif ?
POUR : 71,15 %
CONTRE : 21,29 %
ABST : 7,56 %

•2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats
successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires,
Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et
d’Intercommunalité) ?
POUR : 74,90%
CONTRE : 18,94 %
ABST : 6.16 %

LA PARITÉ, LES DIVERSITÉS, LES
OUTREMERS ET LE RENOUVELLEMENT
GÉNÉRATIONNEL
•3-1 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité
totale dans toutes les instances du Parti (locales et
nationales) ? »
POUR : 71,31 %
CONTRE : 19,10 %
ABST : 9,59 %

•3-2 : Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité
dans les candidatures pour les élections législatives de
2012 ?
POUR : 71,99 %
CONTRE : 18,57 %
ABST : 9,44 %

•3-3 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour
fixer, pour chaque élection, des objectifs de
renouvellement contribuant à une meilleure
représentation des diversités de la société française,
et pour cela, en réservant si nécessaire, des
circonscriptions électorales ?
POUR : 61,01 %
CONTRE : 26,48 %
ABST : 12,51 %

DÉMOCRATIE INTERNE
•4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour
proposer dans la réforme de nos statuts des règles
nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti
aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant
les obstacles à leur adhésion (adhésion directe,
adhésion à des sections thématiques, montant des
cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur
Internet…)?
POUR : 73,38 %
CONTRE : 18,12 %
ABST : 8,50 %

•4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour
proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de
démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité
de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en
cohérence avec nos orientations politiques ?
POUR : 77,30 %
CONTRE : 13,60 %
ABST : 9,10 %

RÈGLES D’ÉTHIQUE
•5.1: Etes-vous favorables à la création dans notre parti
d’une autorité indépendante et incontestée, chargée
de faire respecter les règles d’éthique et de droit
s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste,
disposant des moyens de les faire respecter et
tranchant en dernier ressort toute question en rapport
avec la violation de nos règles communes ?
POUR : 80.39 %
CONTRE : 10.37 %
ABST : 9.24 %

•5.2: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins
internes de notre parti, de nouveaux mécanismes,
inspirés des règles et des moyens de la République,
garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?
POUR : 86,39%
CONTRE : 5,80%
ABST : 7,81 %

Les résultats de la consultation du 1er octobre*

Rédacteur — Fri, 02 Oct 2009 12:01:53 +0000

*Résultats exprimés sur la base de 75% des bulletins dépouillés à l’heure de la publication.

PARTICIPATION
92 310 votants
(sur la base de 75 % de votes dépouillés)
46%
de participation
prévisionnelle

•3-2 : Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité
dans les candidatures pour les élections législatives de
2012 ?
POUR : 71.67 %
CONTRE : 18.87 %
ABST : 9.48 %

3-3 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour
fixer, pour chaque élection, des objectifs de
renouvellement contribuant à une meilleure
représentation des diversités de la société française,
et pour cela, en réservant si nécessaire, des
circonscriptions électorales ?
POUR : 60.90 %
CONTRE : 26.29 %
ABST : 12.81 %

Propos de Brice Hortefeux : On est loin des valeurs de la France.

Rédacteur — Fri, 11 Sep 2009 05:43:17 +0000

Martine Aubry a condamné fermement les propos tenus par Brice Hortefeux dans une interview à RTL. La première secrétaire du PS s’est dite « choquée et consternée » par les propos « insultants » du ministre de l’Intérieur. Elle a estimé que l’on était « loin des valeurs de la France ».

[dewplayer:http://media.rtl.fr/online/sound/2009/0910/5928200823_Pour-la-1ere-secretaire-du-PS-on-est-loin-des-valeurs-de-la-France.mp3]

Taxe carbone : injuste et inefficace

Rédacteur — Fri, 11 Sep 2009 05:38:02 +0000

Nicolas Sarkozy vient de créer un nouvel impôt.

Les socialistes par philosophie et conviction sont favorables à l’impôt dès lors qu’il est utile et dès lors qu’il est juste.

La taxe ne répond à aucun de ces deux critères : elle n’aura pas les effets écologiques attendus et elle est injuste socialement.

1. Elle n’aura pas les effets écologiques escomptés.

Les gros pollueurs, c’est-à-dire les entreprises soumises aux quotas d’émission de CO2 sont exclues du paiement de la taxe.
La consommation d’électricité est exclue du paiement de la taxe. On dit aux Français, continuez à laisser allumer derrière vous, ne changez pas de comportement, c’est indolore. Pourtant, nous savons qu’en période de pic de consommation d’électricité, on fait appel aux centrales thermiques fortement polluantes pour répondre aux besoins. Or, la pénalisation de la consommation d’énergie fossile va encourager le passage à la consommation d’électricité et donc placer la France en situation de pic de consommation permanent.
Encouragés à diminuer leur mode de consommation d’énergie fossile, les Français pourront-ils se tourner vers des modes de transports alternatifs ? A observer la politique du gouvernement et de l’Etat en matière de transport collectif on peut en douter ? En 2005, l’Etat a décentralisé les transports vers les régions sans compensation financière. En île de France où les enjeux en matière de transport public sont immenses, la région a proposé un plan de mobilisation pour les transports pour lesquels elle investit 12 milliards d’euros, l’Etat est invité en partenaire à ce programme à hauteur de 6 milliards d’euros. Il n’a toujours pas donné le moindre signe de réponse.

Enfin quand on voit qu’aujourd’hui ce sont les régions qui finances les lignes de TGV en compensation du désengagement de l’Etat, on mesure l’absence de volonté politique de faire émerger des alternatives aux transports individuels polluants.

2. Elle est injuste socialement
Nicolas Sarkozy a menti. Il avait promis que la totalité du produit de cette taxe irait compenser les dépenses des ménages. En réalité seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur reviendra tandis que le produit de la taxe prélevée sur les entreprises n’a pas encore de destination connue.

Au passage, un rapide calcul permet de monter que la totalité de l’opération est un cadeau supplémentaire pour le MEDEF puisque le montant de la taxe prélevée sur les entreprises s’élève à 2,4 milliards d’euros quand le montant de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle représente une économie pour les entreprises de 6 milliards d’euros.

Enfin cette taxe est injuste car les plus vulnérables payeront plus que les riches. Le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal. 112 euros par an et par foyer.

Mais prenons quelques exemples simples :

Pour une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès au métro, au bus ou au vélib pour aller au travail, ce sera tout bénéfice c’est-à-dire un plus 112 euros.

Pour une famille de banlieue de deux personnes habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km du domicile sans solution de transport collectif (c’est le cas de centaines de milliers de familles), le solde négatif net minimum sera de 100 euros. Pour a même famille en milieu rural ce sera moins 70 euros minimum à l’année.

Si la distance par rapport au travail double, le coût supplémentaire de la taxe carbone pour cette famille une fois le chèque de 112 euros crédité sur le compte familiale sera de moins 150 euros.

Benoît Hamon

Ce n’est pas une bonne journée pour les Français, pour le défi climatique ou pour le sommet de Copenhague.

Nicolas Sarkozy en matière de défi climatique vient de tordre le cou à une belle idée, fâchant les Français pour un bon moment en leur envie de solidarité climatique.

Pour la grande majorité le compte n’y est pas. Ils ont un nouvel impôt, une nouvelle taxe qui est profondément injuste. Demain les familles qui ne sont pas imposables ou au smic recevront de 37 à 112 euros et dans le même temps les bénéficiaires du bouclier fiscal ou de diverses niches fiscales recevront aussi 112 euros.

Ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour le défi climatique. Nicolas Sarkozy s’est dédit.
Il avait montré l’intention d’affecter le produit de la taxe à la redistribution. Il n’y en a qu’une partie, celle des Français, sans mesure d’accompagnement pour effectuer cette mutation de civilisation nécessaire.
L’injustice est flagrante. Tous les Français paieront, mais pas les grandes entreprises qui continueront à bénéficier de quotas d’émission de carbone avec ce que vaut le marché. C’est-à-dire au prix du marché sans dire ce qu’est le coût juste du marché. Ces quotas, on le sait, peuvent être achetés ou vendus sans participation à l’effort collectif et à la solidarité et donc à la redistribution.

Nicolas Sarkozy, a été dans cette conférence de presse, très militant de la consommation électrique. Il a tenu un discours ou il nous a dit que demain grâce à l’électricité on pourrait ne rien changer et continuer comme avant en substituant l’électricité au carbone. Donc laissez la lumière allumée et ne changez pas de mode de vie , ce que vous faisiez hier avec le carbone sera fait demain avec l’électricité.

Ce n’est pas un bon message puisque nous savons tous que la sobriété énergétique à laquelle nous sommes contraints, l’engagement du paquet énergie de Bruxelles en décembre dernier, c’est moins 20% pour 2020 et moins 50% pour 2050. C’est-à-dire que la France doit baisser d’un quart ces émissions.
Aujourd’hui Nicolas Sarkozy est dans une posture, celle de l’injustice qui dit compenser un euro pour un euro alors que ce n’est pas vrai, notamment pour les populations rurales qui verront leur pouvoir d’achat encore amputer.

Un nouvel impôt injuste au niveau environnemental et injuste socialement dont le président de la République a pris soin d’annoncer que les premiers chèques aux Français arriveraient fin février 2010, à la veille des élections régionales.

Laurence Rossignol

Après les Européennes, Martine Aubry fixe le cap

Rédacteur — Tue, 09 Jun 2009 18:23:54 +0000

Martine Aubry a profité du conseil national du 9 juin, qui a longuement analysé les résultats des élections européennes, à Paris, pour tracer la feuille de route du PS dans les mois qui viennent : refondation de nos idées, refondation de la gauche et refondation de notre parti.

Chers Camarades,
Notre Parti a subi dimanche une importante défaite électorale. Nous devons en comprendre les causes et en tirer toutes les conséquences.
Je veux tout d’abord remercier tous les militants qui n’ont jamais baissé les bras dans une campagne qui n’était pas facile.
Je veux aussi féliciter nos camarades qui ont été élus dimanche. Ils sont moins nombreux que lors du mandat précédent.
Alors je leur dis, je leur demande : battez-vous deux fois plus.
Défendez au parlement les idées et les propositions que nous avons portées.
Soyez à la hauteur des espérances que nos électeurs ont placées en nous.
Soyez à l’écoute du peuple silencieux de dimanche dernier qui a aussi besoin de nous.
Je veux aussi penser à ceux qui n’ont pas été élus dimanche. Ils ont bien sûr tout mon soutien et mon amitié même si cela je le sais ne les consolera pas.
*
Oui, chers camarades, je le disais, nous avons le devoir de regarder en face la signification des résultats du scrutin de dimanche. Nous devons le faire avec lucidité et sang froid.
Rien ne servirait de minimiser l’ampleur de notre défaite en se référant à d’autres périodes plus douloureuses de notre histoire.
Rien ne servirait d’en relativiser l’importance. Bien sûr, la roue tourne, on le sait, l’UMP a perdu les élections européennes de 1999 et 2004, cela ne l’a pas empêchée d’être victorieuse en 2002 et 2007. Mais pour cela, il faut savoir rebondir.
Non, rien ne servirait de chercher ailleurs qu’en nous-mêmes. Bien sûr des événements particulier on joué : la crise a disparu des écrans de TV la semaine dernière, on a parlé crash de l’Airbus A330, on a parlé Obama, on a parlé du film Home- nous traversons une crise profonde.
Oui, nous avons un devoir d’analyser les vraies raisons de l’échec -mais je crois que nous les connaissons, nous les devinions, nous les vivions- et de réagir immédiatement pour entraîner un sursaut collectif.
*
1) Crise de la construction européenne, tout d’abord.
Dimanche, les français se sont massivement abstenus. Moins de 15% ont voté pour la liste arrivée en tête. 26 millions de Français ne se sont pas rendus aux urnes.
Et l’analyse des causes de l’abstention est éclairante : les deux tiers des Français des abstentionnistes ont pensé que leur vote ne servirait à rien (31% ont pensé que leur vote n’aurait pas d’impact sur leur vie quotidienne, 20% sur la France, 14% sur l’Europe).
Les Français se sont détournés de l’Europe.
Chacun doit en assumer sa part de responsabilité :
- responsabilité collective des politiques tous bords confondus, qui n’ont pas su montrer la force du message européen, de l’idéal qu’il représente et cela depuis des années ;
- responsabilité de la droite qui a porté le libéralisme en Europe avec les conséquences que l’on connaît : dérégulation, financiarisation qui installe la loi du plus fort et le développement des injustices, associés à une très grande inefficacité économique. L’Europe éloigne les peuples quand elle s’éloigne des peuples.
Et puis, nous sommes face à une droite démagogique, qui n’hésite pas à tenir un discours opposé à ses actes. Contrairement à Angela Merkel, Silvio Berlusconi, et David Cameron, Nicolas Sarkozy camoufle ses intentions et cache le projet commun qu’il partage avec le PPE. Alors que la poursuite de la libéralisation, c’est-à-dire de la privatisation des services publics est en première ligne de ses projets, avec la flexibilisation accrue du marché du travail, il a l’indécence de nous parler de « l’Europe qui protège ».
Nous sommes aussi face à une droite populiste, qui n’hésité pas à jouer sur la corde de la xénophobie pour détourner le scrutin de ses vrais enjeux.
Nous sommes face à une droite dure qui n’hésite pas à utiliser tous les moyens possibles pour arriver à ses fins, y compris le contrôle des médias et l’abaissement des contre-pouvoirs.
Tout cela, on peut le regretter, mais cela ne servirait à rien. Nous devons le combattre, mais aussi parvenir à nous faire entendre malgré cela, et à faire comprendre à nos concitoyens les vrais enjeux et les vrais choix qui s’offrent à eux.
*
2) Crise de la sociale démocratie, ensuite.
Oui, tout cela est réel et a eu de lourdes conséquences.
Mais levons-le nez du guidon aussi, chers camarades.
La défaite de dimanche, ce n’est pas seulement la nôtre, c’est celle de la sociale démocratie toute entière.
Avec 160 députés, notre groupe au Parlement européen a perdu 55 députés et se retrouve désormais très loin derrière le PPE.
Les socialistes et les sociaux démocrates sont en recul partout. Ce recul touche autant les sociaux démocrates que les socialistes, les partis dans l’opposition comme ceux au gouvernement :
-    au Royaume-Uni, le labour recule de neuf points par rapport aux dernières élections.
-    en Allemagne, le SPD obtient son plus mauvais résultat à une élection depuis la seconde guerre mondiale.
-    en Espagne, le PSOE de Jose Luis Zapatero est largement distancé par le Parti populaire de Mario Rajoy.
-    Même chose en Italie, en Pologne, au Portugal, en Bulgarie, en Slovénie, à Chypre.
-    Aux Pays-Bas, en Autriche, en Finlande et en Hongrie, on assiste en outre à une forte poussée de l’extrême droite.
Cela ne minimise pas l’ampleur des résultats français, mais cela les inscrit dans un mouvement d’ensemble.
Le monde et l’Europe connaissent une crise économique majeure, qui traduit la faillite du système économique libéral, système défendu par la droite conservatrice et libérale. Et pourtant, faute d’expression de ceux qui souffrent de cette crise, la droite sort confirmée voire confortée, même si en France le total des voix de droite arrive derrière le total des voix de gauche.
Nous sommes tous responsables, mais ceux qui ont égaré la sociale démocratie en faiblissant sur nos valeurs ont brouillé le message. Disons-le aussi, nous n’avons pas fait l’effort intellectuel et politique nécessaire pour apporter les réponses d’aujourd’hui à la nouvelle situation du monde. J’y reviendrai.
*
3) Crise de notre Parti, enfin
Et notre Parti, et cela ne date pas d’hier, n’a pas renouvelé ses pratiques et ses comportements ce qui le rend non crédible et inaudible pour le plus grand nombre.
Je veux le dire franchement, il faut aller jusqu’au bout et comprendre pourquoi les français n’ont pas envie de nous soutenir.
C’est une question d’image, d’affichage de nos divisions, mais pas seulement.
Ce sont nos pratiques internes, notre fonctionnement, qui sont en cause aujourd’hui comme hier déjà. Nous sommes tournés vers nous-mêmes, arc-boutés sur nos positions, nous avons perdu l’envie de travailler ensemble, et ce qui apparait nationalement est aussi là de la même manière sur le plan local.
On pourrait disserter ce soir pendant des heures sur notre campagne.
Chacun s’est d’ailleurs exprimé, y compris pendant la campagne, sur des terrains souvent opposés. A-t-on trop dénoncé ou pas assez, a-t-on été trop européens ou pas assez, ou trop tardivement ?
Ces débats nous les aurons, mais soyons sûrs d’une chose, c’est aujourd’hui l’émetteur qui est en cause. Si nous ne sommes pas capables d’accepter cette réalité dure, nous continuerons une lente désagrégation qui nous emportera tous.
Oui, ce débat nous l’aurons. Mais je crois sincèrement que nous n’avons pas le temps aujourd’hui de nous diviser sur des querelles secondaires.
Nous avons l’obligation d’aller ensemble à l’essentiel.
*
Notre prochain rendez-vous, c’est celui des régionales. Je le dis simplement, si certains ont l’intention de se replier sur leur terrain, en espérant ainsi se démarquer de notre Parti, ils se trompent. Certes, tel ou tel pourra sauver son siège au regard de ce qu’il a apporté à la population, mais soyons en sûrs, à moyen terme, tout cela ne sera que vain, si notre Parti n’est pas à la hauteur des enjeux.
Aussi, c’est à une profonde refondation de notre parti que j’appelle, refondation des idées, refondation à gauche, mais aussi profonde refondation de nos pratiques, de nos démarches personnelles et collectives. Ce sont trois refondations qui doivent répondre aux trois crises que je viens de rappeler.
Oui, je vous le dis, chers camarades, nous ne sortirons pas de cette situation par quelques replâtrages, par je ne sais quel recentrage ou réorientation ou par quelques artifices de communication. La ligne politique a été définie par les militants lors de notre Congrès, elle doit être suivie.
***
Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, je vous le dis très solennellement, c’est d’un véritable sursaut de nature à refonder profondément notre Parti.
C’est un état d’esprit.
C’est une conviction profonde.
Je vous ferai ce soir quelques propositions, nous en débattrons dans les jours qui viennent.
1)    La refondation de nos idées
Je l’ai dit, la crise de la sociale démocratie européenne appelle avant tout une refondation de nos réponses. Nous avons pris du retard sur la réflexion stratégique et programmatique.
Ce ne sont pas nos valeurs qui sont en cause. Elles n’ont jamais été d’autant d’actualité. Je reste convaincue que les Français, comme les Européens, préfèrent porter un modèle qui les grandit, un modèle qui les unit de manière ouverte et fraternelle plutôt qu’un modèle qui les divise et les replie sur eux-mêmes.
Paradoxalement, la crise nous aide à nous retrouver sur une ligne politique.
Nous ne voulons pas d’une société du court terme et de l’argent roi ; nous voulons une société portée par d’autres valeurs et qui prépare l’avenir.
Nous ne voulons pas d’une société de la loi du plus fort et de la débrouille ; nous voulons d’une société qui retrouve sa force dans ce que les hommes et les femmes ont de commun, et dans l’empathie pour les autres.
La vraie question, me semble-t-il, est d’inventer les réponses d’aujourd’hui à la crise de nos sociétés, réponses que nous sommes d’ailleurs capables de porter souvent dans nos collectivités locales, mais que nous n’arrivons pas à porter dans un projet collectif.
En d’autres termes, c’est en portant haut les valeurs qui sont les nôtres que nous trouverons l’issue, mais en étant capables de les revisiter.
De les revisiter à l’aune des changements profonds de notre société.
De les revisiter à l’aune de la volonté de chaque individu d’être pris en compte dans ce qu’il est, dans ses aspirations, mais aussi de notre capacité à construire un collectif dans lequel il se retrouve.
Mais aussi en trouvant les réponses d’aujourd’hui, qui articulent l’économique et le social, les libertés et les sécurités, la maîtrise du présent et la préparation de l’avenir.
Voilà, l’enjeu de cette refondation des idées.
Mais, je vous le dis, si nous voulons construire un nouveau projet de société dans lequel les français se retrouvent, nous avons le devoir d’innover dans la manière de le penser.
L’attente est là. La volonté est présente. Nous devons être à ce rendez-vous, qui réclame un puissant effort collectif d’imagination politique, et un changement radical de méthode. On n’élabore pas, on n’écrit plus un projet dans le huit-clos d’un parti, en circuit fermé.
Bâtir un projet de société, c’est mettre en débat les questions qui se posent à nous. C’est le faire bien sûr avec notre cœur, avec la mémoire de nos luttes sociales, féministes, écologistes et avec la sincérité de nos valeurs de socialistes, à l’écoute de ce que nous disent les français.
Pour notre parti, il y a urgence et obligation à entendre ce qui vient de toutes parts, non pas depuis hier, mais depuis trop longtemps. Les Français veulent être écoutés, et ils considèrent que les grands partis ne les écoutent plus. Les Français attendent du Parti socialiste un projet crédible, inscrit dans les valeurs de la gauche et adapté aux temps nouveaux. Ils sont lucides sur la panne que connait la France, mais ils ne nous font pas encore confiance pour conduire l’alternance.
Les attentes des français…. (développement fait oralement)
C’est pourquoi nous écrirons ce projet de société en donnant à chaque étape la parole aux Français. Nous en débattrons, étape après étape, avec vous et avec eux et avec les intellectuels, les hommes et les femmes engagées dans la société qui nous ont rejoints notamment dans le Laboratoire des idées.
J’en suis convaincue, c’est par un dialogue fécond entre les Français qui disent leurs difficultés et leurs attentes, les experts qui sont là pour les analyser et tracer chacun dans leur domaine les chemins du possible, et les politiques que nous réussirons.
Nous nous sommes déjà mis au travail en ce sens depuis plusieurs mois. Avec la création et la mise en route du Laboratoire des idées. Un premier travail a été fait également auprès des français pour mettre en exergue non pas leurs attentes à court terme, mais leurs aspirations les plus fondamentales à partir desquels nous devons je le crois déterminer les modes d’entrée, innovants, dans notre projet. Nous en débattrons le 7 juillet avec l’ensemble des membres du Bureau et du Secrétariat National.
Mais surtout, après ce cadre de juillet, je veux que nous engagions une démarche hors-les-murs de Solférino, innovante, enthousiaste et féconde. Nous irons, dans chaque fédération, avec les militants, et je le souhaite, ceux des autres partis de gauche, à la rencontre des Français. Nous devons nous démultiplier. Je proposerai à une vingtaine de parlementaires, mais aussi à des maires, des adjoints et vice présidents d’exécutifs locaux, de devenir les ambassadeurs du projet.
A chacune de ces étapes, notre projet s’enrichira des propositions des Français, s’approfondira par le dialogue avec des citoyens volontaires. Il se nourrira de l’expérience vécue et réussie des « innovateurs du quotidien », qui transforment notre société là où ils sont, dans des associations et des entreprises, des hôpitaux ou des écoles.
Nous devrons aussi donner la possibilité aux Français qui le souhaitent de devenir à leur tour des ambassadeurs de ce projet. Ainsi, sur tout le territoire, nous nous déploierons, démultipliant cette démarche, irrigant le pays et le Parti.
**
*
2)    La refondation de la gauche
Aujourd’hui, faces aux grandes questions auxquelles nous avons à répondre, il faut une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. Rassemblement des Partis politiques de gauche, mais aussi rassemblement de ceux qui, portant des valeurs démocrates et d’humanisme, je le sais, aspirent à nous retrouver.
Car je vous le dis, il n’y aura pas de victoire à gauche sans une gauche solidaire et unie. Ce scrutin est là pour nous le rappeler, une fois de plus malheureusement. Le total des voix de gauche est comparable à celui de 2004, mais nous avons un quart de sièges en moins. L’appel au vote efficace est nécessaire, nous l’avons fait, mais peu efficace, si je puis dire. En 2004, c’est le traumatisme du 21 avril 2002, encore tout proche, qui était venu à notre secours.
Mais cela ne s’est jamais reproduit, ni à l’élection présidentielle, ni aux législatives qui ont suivi, pas plus qu’aux municipales de 2008. Alors, oui, tantôt c’est la gauche radicale qui fait un bon score ; en 1994, c’était le PRG avec Bernard Tapie ; puis les socialistes qui « prennent leur revanche » comme en 2004.
Dimanche, c’est la personnalité de Daniel Cohn-Bendit qui a séduit une partie de notre électorat par son image d’européen convaincu et de combattant de l’écologie. Et je dirai que cette fois-ci au moins, c’est une cause juste, cause que nous avons fait nôtre depuis quelques années.
Mais, pendant que nous nous mesurons entre nous, c’est malheureusement la droite qui rit et qui prospère et c’est le libéralisme qui prospère. Et je veux le dire à Dany, avec toute la sympathie qui est la nôtre pour lui et pour les hommes et les femmes qui composent son attelage et je sais qu’il le sait : ne rêvons pas, soyons réalistes, le 7 juin n’est pas le D-Day de l’écologie pas plus que juin 2004 n’a été le D-Day du socialisme.
L’écologie, sans la gauche, restera une belle idée sans réalité.
L’écologie et le social iront de pair dans une gauche unie ou ne seront pas.
La gauche sera unie ou ne sera pas, qui peut aujourd’hui en douter ?
C’est la raison pour laquelle, je veux dès demain –j’ai déjà pris des contacts hier et aujourd’hui-, engager des discussions avec tous ceux qui à gauche, sans exclusive, veulent porter un autre modèle de société pour la France, battre Sarkozy en 2012 et gouverner ensemble ensuite. Je vous en demande le mandat ce soir.
Et je le dis clairement, il ne s’agit pas de retomber à nouveau dans les accords d’appareils que nous concoctons habituellement à la veille des élections. Nous devons bâtir une Maison commune fondée sur :
-    un projet commun ;
-    et une stratégie de candidatures la plus efficace possible pour porter ces idées au pouvoir, partout où nous le pouvons.
Je le dis dès maintenant aux partis de gauche : nous voulons rentrer dans cette démarche sans préalable, sans a priori et sans volonté hégémonique. La réussite nécessite que chacun trouve sa place, que nous soyons capables d’être ouverts aux idées des autres et que nous fassions ce travail avec les Français.
C’est dans cette démarche d’ouverture aux Français de nos Partis pour préparer le projet, et de rassemblement à gauche, que doit être portée la réflexion sur les primaires pour le choix de notre candidat à à l’élection présidentielle de 2012. Ce sujet ne peut être traité à la légère comme un gadget pour masquer nos insuffisances. Il doit être réfléchi et pensé dans une démarche politique et collective.
J’ai la conviction profonde que seule cette démarche de rassemblement à gauche peut nous permettre le succès lors des régionales de 2010, des cantonales et sénatoriales de 2011, et les élections présidentielles de 2012.
*
La refondation la gauche chez nous, mais aussi au niveau mondial, en commençant par l’Europe. A l’échec de la sociale démocratie en Europe, doit répondre une ambition renouvelée du Parti Socialiste Européen.
Nos députés européens vont avoir à se prononcer dans les jours qui viennent sur différentes désignations importantes et notamment le Président du Parlement et le Président de la Commission européenne. J’irai voir demain Nicolas SARKOZY pour lui faire part en votre nom de nos positions sur le Conseil européen des 18 et 19 juin.
Je vous propose de refuser tout accord technique avec le PPE. Nous devons porter nos propres candidatures et assumer d’être clairement dans l’opposition. Nous apporterons par ailleurs tout notre soutien à Poul Rasmussen pour qu’il se succède à lui-même à la tête du PSE.
Par ailleurs, nous devons aussi renforcer notre présence au sein de la famille progressiste. L’arrivée d’OBAMA à la tête des Etats-Unis est une chance historique pour construire une force politique internationale à l’image de celle que constitue de plus en plus le PSE au niveau européen. Oui, nous devons aussi renforcer notre présence à l’international pour faire exister réellement une alliance du socialisme et des forces progressistes. Je vous propose de nommer Ségolène Royal comme représentante du Parti Socialiste à l’Internationale Socialiste.
Nous devons à la fois nous alimenter de la pratique de nos Partis frères mais aussi porter notre propre message.
**
*
3- Troisième refondation nécessaire, celle de notre Parti
Ne nous racontons pas d’histoires. Nous donnons l’impression et c’est parfois une réalité, de ne plus être heureux de vivre et travailler ensemble. De nous situer en concurrence et non en complémentarité.
L’unité, ce n’est pas penser tous pareil ; c’est avoir le courage de porter à l’interne les débats nécessaires puis de défendre collectivement nos positions.
Y compris pendant cette campagne difficile, les petites phrases assassines n’ont pas manqué. J’ai la conviction qu’elles ne servent ni celui qui les exprime – sauf peut être dans une satisfaction immédiate de communication – ni notre Parti.
Je souhaite ce soir et dans les jours qui viennent que le mode de gouvernance que nous allons mettre en place nous assure une solidarité totale et une réaction immédiate en cas de non respect de nos règles communes.
Nous n’avons pas le droit d’abimer ainsi notre Parti. Chacun doit se demander ce qu’il doit lui apporter et non pas ce que le Parti lui doit. Cet état d’esprit doit exister en permanence et notamment au moment du choix de nos candidats.
Le : « pourquoi pas moi ? » et non pas « qui est le meilleur pour faire gagner le Parti » se généralise.
Je vous appelle ce soir à des changements profonds de nos comportements mais aussi de nos règles internes.
Nous avons un secrétariat national, nous avons un bureau national. Ces instances doivent remplir pleinement leur rôle.
Chaque secrétaire national doit porter la réflexion, être réactif par rapport à l’actualité et en contact avec la société.
Maintenant que l’ensemble des sensibilités est représenté au Secrétariat National, le Bureau National doit redevenir l’instance du débat politique où nous forgeons notre réflexion et nos décisions communes. J’y veillerai absolument.
Face à l’ampleur de la tâche qui est devant nous, il nous faut à la fois serrer les coudes, amplifier le mouvement de refondation et être à la hauteur des attentes sur le projet.
C’est la raison pour laquelle il nous faut changer notre mode de gouvernance. Un Parti est un lieu de débat. Ces débats doivent avoir lieu en son sein et les positions prises défendues par tous.
Nous devons constituer une équipe collective resserrée qui travaillera avec l’ensemble des secrétaires nationaux et dont les membres accepteront d’être coresponsables des chantiers de la refondation et de les mener ensemble.
Dans le contexte actuel, il est hautement souhaitable que tous les talents politiques soient présents dans nos instances de gouvernance. J’ai rencontré beaucoup de camarades ces dernières heures. Je continuerai dans les jours qui viennent pour annoncer le plus tôt possible ce nouveau dispositif.
Mes camarades, il s’agit d’une nouvelle étape. Non pas d’un rassemblement factice ou d’une unité de façade. Il s’agit pour chacun de prendre la responsabilité de mettre sa force politique, son imagination, ses propositions au service de tous.
Nous devons enfin :
- inventer de nouvelles formes de militance. Cela est majeur si nous voulons nous ouvrir sur la société car aujourd’hui aucun projet, aucun programme ne peut être défini en vase clos.
- faire émerger la génération qui demain nous remplacera en veillant au respect des objectifs fondamentaux de diversité, de parité, d’égalité des chances pour faire un Parti qui ressemble à ceux qu’il veut représenter. Nous créerons, pour régénérer les cadres de notre Parti, une université permanente qui aura pour mission de détecter, former et préparer ses militants aux responsabilités dans notre Parti et leur accès aux mandats électifs. Nous devrons aussi réformer les modes de désignation de nos candidats et plus généralement moderniser nos statuts.
- nous devons utiliser les nouvelles technologies pour avoir un meilleur dialogue avec les militants comme avec les Français et ces nouveaux outils seront utiles à notre vie interne comme à notre démarche.
Je crois nécessaire aussi que les grandes figures de notre Parti soient de nouveau en capacité de dialoguer entre eux et de retrouver le goût du débat politique, la convivialité des échanges et pourquoi pas l’enthousiasme de faire renaître notre Parti. Je leur proposerai de nous réunir à intervalle régulier.
***
Avant de conclure, je vous propose d’inscrire notre feuille de route dans un calendrier que je vous soumets ce soir à grands traits.
-    annonce de la nouvelle gouvernance dans les prochains jours,
-    dans les jours qui viennent, engagement des discussions avec l’ensemble de la gauche,
-    fin août, la Rochelle sera le premier élément du lancement de notre projet. Nous avons une université d’été conçue ouvert sur la société et les autres partis de gauche,
-    dès le lendemain, lancement du tour de France du projet,
-    avant la fin de l’année, les Assises, les Forums, Etats Généraux et les Conventions déjà envisagées sur la culture, l’éducation, la sécurité seront réunis et se tiendra la grande convention sur le nouveau modèle de développement social, économique et écologique.
Nous avons six mois pour changer de cap.
S’agissant des élections régionales, nous devons commencer aujourd’hui, je réunirai très vite les Présidents de Région sortants pour réfléchir avec eux aux projets pour les régionales, au calendrier et à la meilleure façon d’ouvrir nos listes, de les renouveler et de les diversifier.
***
Notre responsabilité est forte. Je pèse mes mots. Des décisions que nous allons prendre dans les heures qui viennent, de notre engagement collectif dans la voie que j’ai tracée ce soir dans les semaines et les mois qui suivront, dépendra notre réussite ou notre échec. Nous pouvons rebondir. Il ne tient qu’à nous de le vouloir. Nous pouvons à nouveau incarner l’espoir. Il ne tient qu’à nous de nous tourner à nouveau sur la société, de nous rassembler, de nous unir à gauche, de nous mobiliser, de nous rénover dans nos idées comme dans nos pratiques. Ma détermination est totale. Ma combativité aussi. Parce que vous êtes là. En allant vers les autres partis et en refondant nos idées sans changer nos valeurs nous serons digne de ce qu’attendent les Français.

Redécoupage électoral : « le déséquilibre est manifeste »

Rédacteur — Tue, 14 Apr 2009 20:14:51 +0000

Martine Aubry a évoqué, le 14 avril, devant la presse, le projet de redécoupage électoral mené par le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Selon la Première secrétaire du PS, « Le redécoupage est rendu nécessaire par l’évolution démographique, ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel au gouvernement », mais « sur 33 suppressions prévues, 23 circonscriptions sont de gauche et 10 de droite et sur 33 créations, 9 sont en faveur de la gauche et 24 en faveur de la droite. Cela représente une différence de 28 circonscriptions en faveur de la droite. Le déséquilibre est manifeste. »

« Au lieu de combattre le chômage et de s’attaquer véritablement à la sécurité, le gouvernement laisse la crise faire son œuvre et contraint nos libertés, pour rendre difficile l’alternance politique. Après les lois qui limitent encore les droits de l’opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat, il faut faire en sorte que le vote des Français soit détourné de son sens, tel est le projet d’Alain MARLEIX.

Alain MARLEIX a souhaité s’exprimer après la publication d’informations dans un quotidien du soir. Il répond dans un texte précis. La réponse d’Alain MARLEIX ne correspond pas aux chiffres qu’il a avancés. Il y a un mépris de l’opposition et de l’opinion publique et de ceux qu’il informe.

Rappelons comment nous avions décidé de travailler avec le gouvernement. Le redécoupage est rendu nécessaire par l’évolution démographique, ce qu’a rappelé le Conseil constitutionnel au gouvernement. Nous n’avons jamais contesté la nécessité de prendre en compte le résultat des derniers recensements, mais nous souhaitons que les consignes et l’esprit de ce redécoupage, soient pleinement respectés. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le Conseil constitutionnel a fixé un cadre très strict : les écarts de population doivent être les plus réduits possible. Entre les mêmes circonscriptions d’un même département autour de la moyenne départementale. Les cantons ne peuvent pas être redécoupés, à moins de 40 000 habitants et peuvent l’être dans les cantons qui ont plus de 40 000 habitants, si cela est justifié de manière impérative.

Le Conseil constitutionnel a clairement indiqué que l’équilibre démographique devait être le critère numéro 1. Or ces critères ne sont pas respectés. Nous avons vu avec Jean-Marc AYRAULT, Alain MARLEIX, le 10 mars dernier. Nous étions prêts à travailler dans la transparence et l’équité. Il nous avait dit qu’il avait l’ensemble des propositions des préfets et il nous avait assuré qu’il nous les donneraient le lundi 16 mars. Depuis cette date, nous avons eu 7 rencontres et nous n’avons toujours pas la totalité des circonscriptions. Il manque Paris, la Moselle, les Bouches-du-Rhône et la Réunion.

Nous continuons à penser qu’un véritable dialogue républicain peut avoir lieu. Nous avions dit que nous ne donnerions pas d’information publique tant que nous n’aurions pas de vision globale de la réforme entreprise. Nous pensions aller le revoir avec cette vision globale, étant donné la difficulté de l’exercice. La réalité est telle que nous ne pouvons pas entrer dans ce travail de négociation.

Sur 33 suppressions prévues, 23 circonscriptions sont de gauche et 10 de droite et sur 33 créations, 9 sont en faveur de la gauche et 24 en faveur de la droite. Cela représente une différence de 28 circonscriptions en faveur de la droite. Le déséquilibre est manifeste. Au-delà des suppressions et des créations, les contours de plusieurs dizaines de circonscriptions ont été modifiés avec pour seul objectif, celui de renforcer les positions de l’UMP. On affecte dans le redécoupage, par exemple, un canton de droite à une circonscription pour lui permettre de basculer à droite. Si on ajoute aux 28 circonscriptions de suppressions et de créations, on trouve encore une quinzaine de circonscriptions qui sont confortées à droite pour faciliter ce basculement. C’est en tout une quarantaine de circonscriptions qui sont en faveur de la droite, dans le redécoupage proposé. 54 départements sont touchés contrairement à ce que dit Alain MARLEIX qui prétend que peu sont concernés, soit plus de la moitié et parmi les plus gros. 61 % des circonscriptions peuvent être affectées par ce redécoupage sans compter les collectivités d’Outre-mer et les Français à l’étranger. C’est donc un projet de grande envergure. Les chiffres avancés par Alain MARLEIX sont faux, comme c’est le cas dans le Tarn, les Deux-Sèvres ou la Meurthe-et-Moselle. On pourrait multiplier à l’envi les exemples tirés des chiffres donnés par Alain MARLEIX lui-même.

Ces propositions sont totalement inacceptables et on a l’impression qu’Alain MARLEIX veut constituer un bouclier électoral pour l’UMP. Même avec 51 % des voix au second tour d’une élection législative, la gauche ne pourrait pas obtenir la majorité au Parlement. Nous demandons donc l’équité et le respect des règles démographiques. Ces propositions ressemblent davantage à celles d’Alain MARLEIX, Secrétaire national de l’UMP, que Secrétaire d’Etat de la République. Nous lui demandons de choisir entre ces deux fonctions et nous préférerions avoir pour interlocuteur un républicain devant nous qui fasse des propositions acceptables. Ce n’est pas une question partisane mais démocratique. C’est le sens du vote des Français qui risque d’être modifié avec cette réforme telle qu’elle est engagée pour rendre l’alternance encore plus difficile. Nous demandons au gouvernement de reprendre ses propositions et de respecter les décisions du Conseil constitutionnel et dans ce cas nous pourrons entrer dans le jeu de la concertation. »

Martine Aubry : « Ce système continue à nous mener dans le mur »

Rédacteur — Tue, 24 Mar 2009 22:44:49 +0000

Lors d’une conférence de presse, Martine Aubry a réagi au discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin. « Nous attendions, comme tous les Français, des réponses, a déclaré la Première secrétaire du PS. Nicolas Sarkozy s’est exprimé comme le président d’un parti et non comme le président de la République ». Martine Aubry a poursuivi en dénonçant l’action du gouvernement : « L’indignation est toujours là, mais l’inaction aussi. Ce système continue à nous mener dans le mur ».

[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8rre9_conference-de-presse-de-martine-aub_news&related=0]

Intervention de Martine Aubry lors de la présentation du contre-plan de relance du PS

Rédacteur — Wed, 21 Jan 2009 15:58:04 +0000

[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/k1H5obvFLSnhH3V6RN&related=0]

Vidéo réalisée en partenariat avec

I – Introduction

- Un parti qui propose

Nous ne sommes pas au pouvoir. Mais nous voulons être utiles. Nous sommes profondément inquiets de voir que notre pays est devenu l’un des seuls en Europe à ne pas avoir un plan de relance digne de ce nom. Alors nous pensons qu’il est de notre devoir de faire des propositions, de dire ce que nous ferions si nous étions au pouvoir.

- Pour prendre les bonnes décisions, il faut bien comprendre la crise

La crise que nous traversons est une crise sans précédent par son ampleur, sa violence et sa gravité. Les principales conséquences de la crise ne sont pas derrière nous mais bien devant nous, d’où l’urgence d’une action rapide. Nous sommes confrontés à une crise de système, dont l’une des causes profondes est l’accroissement des inégalités, des bas salaires, de la précarité et des régressions sociales.

- Le plan SARKOZY est totalement insuffisant dans ses montants et gravement déséquilibré dans sa structure.

Je ne vais pas rentrer dans le détail, je l’ai déjà fait. Prétendument 26 milliards d’euros. En réalité : 4 à 5 milliards. Rien ou presque sur la consommation. Quelques mesures sur l’investissement mais à effet très différé. Pas d’accompagnement sérieux des PME, ni des salariés.

II- Nos propositions : un plan concerté, global, massif et adapté aux enjeux

A l’opposé de Nicolas SARKOZY donc, nous proposons un plan adapté aux enjeux avec :

- des actions à effet rapide car il y a urgence ;

- une mobilisation massive de moyens car il faut aller aussi fort que la crise est profonde (le PIB diminuerait de 1,8% en 2009 selon les dernières prévisions de la Commission Européenne et passage du taux de chômage de 7 à 10%). Notre plan mobilise 50 milliards de crédits dont 10 milliards en capital, ce qui se situe dans la fourchette de 2 à 3% du PIB préconisée par les experts et par le FMI.

- un plan qui marche sur ses deux jambes (24 milliards de soutien à la consommation via le revenu des ménages et 26 milliards sur l’investissement) et si j’ose dire qui y ajoute deux bras, l’accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté.

- mais aussi des actions qui s’inscrivent dans une dynamique de changement profond. Nous ne réglons pas là les problèmes fondamentaux du système actuel ; nous pensons qu’il faut en changer et nous ferons des propositions d’ensemble dans quelques mois. Mais nous avons pensé chaque mesure en cohérence avec la vision que nous avons des changements nécessaires à long terme dans notre pays, pour que les pas que nous ferons dans les mois qui viennent soient aussi des pas dans la bonne direction pour l’avenir.

- Enfin, sur la méthode, ce plan est concerté : syndicats, patronat, économistes, collectivités locales…

A- Relancer immédiatement le pouvoir d’achat et la consommation

Si la crise que nous traversons trouve son origine dans un accroissement des inégalités et une stagnation des salaires, les réponses à y apporter doivent d’abord favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires, comme le font la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Allemagne et bientôt les Etats-Unis. Nous proposons :

- une aide immédiate de 500€ versée à tous les bas salaires (bénéficiaires de la PPE), ainsi qu’aux bénéficiaires de minima sociaux. Cette mesure toucherait 12,4 millions de personnes. Elle est susceptible de donner un véritable coup de fouet à l’économie (6,2 milliards d’euros) et en tout état de cause un vrai ballon d’oxygène à ceux qui en ont le plus besoin (salaires inférieurs à 1,4 SMIC). En termes macroéconomiques, c’est une mesure très efficace car ce sont des ménages qui ont une propension à consommer très forte.

- pour que cette aide immédiate ne soit pas un feu de paille, il faut qu’elle puisse se prolonger par des mesures plus durables. C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec notre diagnostic selon lequel il faut redresser la part des salaires dans la valeur ajoutée qui a considérablement chuté depuis 20 ans, nous proposons une hausse immédiate du SMIC de 3%. Par ailleurs, afin d’enclencher des négociations salariales pour répercuter cette hausse dans les grilles salariales, nous préconisons de conditionner le maintien des exonérations à la conclusion d’accords salariaux dans les six mois. Il faut faire confiance aux salariés et à leurs représentants pour négocier les augmentations les plus adaptées à la situation de leur entreprise.

- nous préconisons de coupler ces hausses de salaire avec une baisse de la TVA de 19,6 à 18,6% (coût : 6,5 md€). Les études montrent qu’en général, une baisse de TVA se répercute aux deux tiers envers le pouvoir d’achat (la hausse des prix du panier de la ménagère est encore de 1,8%) et 1/3 pour les entreprises. Ce dernier tiers permettra, au cas par cas à la fois de rendre possible et de financer la hausse des salaires. Hausse de salaires financée ou baisses de prix, dans les deux cas, le pouvoir d’achat est gagnant par ce couplage. Par ailleurs, le combat doit être mené au niveau européen, car les baisses de TVA sont d’autant plus efficaces qu’elles sont largement pratiquées. Si, après le Royaume-Uni, la France s’engage dans cette voie, d’autres pays nous suivront à n’en pas douter. Et pour nous, dans l’optique de la réforme globale de la fiscalité, cela fait partie des pas dans la bonne direction, tout comme l’aide immédiate de 500€. Nous sommes pour une réduction des impôts et prélèvements indirects, injustes, comme la TVA (elle constitue un prélèvement de 11% pour les 10% des ménages les plus modestes et de 3% pour les 10% les moins plus aisés) ; et pour la création d’un grand impôt direct progressif par un rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG , l’aide de 500 euros va dans le sens de cette plus grande progressivité.

- nous complétons ces mesures en agissant sur deux dépenses lourdes du budget des ménages les plus modestes, le logement et le transport, par une hausse de 10% des allocations logements (1,4 milliards d’euros : celles-ci n’ont été augmentées qu’à deux reprises depuis 2002 ; nous rattrapons ainsi le pouvoir d’achat perdu) accompagnée de mesures de plafonnement des hausses de loyers là où ils sont élevés afin que ces aides ne soient pas annulées par des hausses de loyer), et par la généralisation du chèque transport (600 millions d’euros).

- enfin, dans une période de hausse massive du chômage (+64 000 en novembre), le temps de retour à l’emploi s’allonge considérablement et il est absolument essentiel et prioritaire de dégager des moyens très importants pour indemniser correctement les chômeurs (allongement de la durée d’indemnisation du chômage, extension du chômage partiel, généralisation des contrats de transition professionnelle) et soutenir la création d’emplois non marchands (emplois aidés, emplois verts et gel des suppressions d’emplois publics…). J’y reviendrai, nous y consacrons dans notre plan 8 milliards d’euros.

- nous nous attaquons donc dans ce plan aux inégalités de revenus par le bas en ciblant les moyens sur les plus bas et moyens salaires ; il faut aussi les attaquer par le haut. En commençant bien sûr par la suppression de l’ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse ; en poursuivant par l’interdiction pour les banques ayant perçu une aide de l’Etat de verser des dividendes ou de racheter leurs actions. Le chef de l’Etat en parle mais ne le fait pas : nous attendons des actes. Mais il faut aller plus loin et encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d’entreprises (décourager les prises de risque excessives, réglementer strictement les stock-options).

Au total : 24 milliards d’euros sont consacrés au soutien à la consommation via les revenus des ménages.

B – Financer des investissements utiles qui peuvent être lancés rapidement

Inexistant ou presque sur la consommation, le plan Sarkozy est aussi notoirement insuffisant sur la relance de l’investissement. L’essentiel se limite en outre à des projets qui ne pourront démarrer immédiatement, alors que c’est maintenant et en urgence qu’il convient de relancer les investissements, de court terme comme de long terme, tant publics que privés.

- Un pacte de relance entre l’Etat et les collectivités locales. Nous proposons un véritable pacte de relance entre l’Etat et les collectivités territoriales : en contrepartie d’une enveloppe de 4,8 milliards d’euros visant notamment à compenser le paiement de ce que l’Etat leur doit au titre des charges qu’il leur a transférées et du manque à gagner sur les dotations (rupture contrat de croissance, arriéré RMI, restitution ticket modérateur TP…), les collectivités locales accroîtront leurs investissements (voirie, bâtiment, équipements, infrastructures transport, haut débit, énergies renouvelables, et économies d’énergie…) et pourront atténuer les hausses de prélèvements auxquelles elles ont été contraintes le cas échéant de procéder.

- Un plan de sauvegarde de l’hôpital public. La droite n’a cessé depuis plus de six ans de pénaliser financièrement les établissements hospitaliers. Nous proposons le retrait immédiat du plan social engagé de fait par le gouvernement dans l’hôpital public (20.000 emplois en 2009), l’adaptation du mode de financement pour lutter contre les effets pervers des règles actuelles de la tarification à l’activité et la recherche systématique de rentabilité et la création d’un fonds de modernisation de l’hôpital public doté d’un montant de 1,4 milliards d’euros poursuivant les objectifs de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation du rôle de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé.

- Un grand programme logement. Nous proposons l’engagement immédiat d’un grand plan logement doté de 4 milliards d’euros : mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux (PLAI, PLUS, logement social étudiant, incluant un doublement de la subvention unitaire pour solvabiliser leur financement par les offices : 2,7 milliards d’euros), un plan de réhabilitation de logements anciens (1 milliard d’euros), un plan de réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires (300 millions d’euros). Nous demandons que ces financements soient assortis d’une multiplication par cinq des pénalités devant être payées à l’Etat par les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU).

- Une relance durable de l’investissement privé L’investissement privé, qui a fortement reculé cette année, après avoir stagné plusieurs années, doit être stimulé et relancé durablement. Nous proposons notamment de bonifier de 50% le crédit impôt recherche pour les PME innovantes intervenant dans l’économie verte (1 milliard d’euros) et de moduler l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires. Pour aider les PME à se développer, il faut aussi leur faciliter l’accès au financement. Aujourd’hui, beaucoup de PME ont des projets d’investissement viables dans leurs cartons mais ne peuvent les lancer faute de financement par les banques. Force est de constater que les 10,5 milliards donnés aux banques n’ont pas permis d’y répondre. Il faut en tirer les conséquences : tout d’abord limiter au strict minimum nécessaire les aides apportées par l’Etat aux banques et exiger de solides contreparties comme nous l’avions demandé. Ensuite, l’Etat doit intervenir plus directement pour financer les projets des PME : nous proposons la création de fonds régionaux d’intervention stratégique (FRSI) dotés de 6 milliards d’euros. Dans le même esprit, nous proposons la création de deux autres fonds dédiés, l’un aux PME de l’automobile (500 millions d’euros) et l’autre à celles qui développent des technologies propres.

Au total : 26 milliards d’euros sont consacrés dans notre plan à l’investissement dont 10 milliards d’euros en capital.

C – Aider les entreprises qui sont en difficulté et protéger les salariés contre les licenciements

Nous sommes convaincus que c’est par la relance de la consommation et de l’investissement à court terme que nous sortirons de l’ornière dans laquelle nous nous enfonçons. Les propositions que nous faisons sont de nature à le permettre. Mais dans l’attente, nous allons traverser plusieurs mois très difficiles. Il faut tout faire pour préserver l’appareil productif et pour accompagner les salariés.

Il y a en réalité trois situations à prendre en compte :

- Les entreprises qui traversent des difficultés temporaires et qu’il faut aider à traverser la crise en maintenant l’emploi.

*Nous devons les aider à se financer : financer leurs investissements, nous en avons parlé plus haut, mais aussi financement de leurs besoins de trésorerie. Nous proposons de renforcer les possibilités d’intervention des fonds de garantie de prêts bancaires (Oséo) et d’augmenter les taux d’intervention (le Royaume-Uni vient de décider de les porter à 75% pour les PME de moins de 25 millions de livres de chiffre d’affaires). Pour les entreprises en difficulté et qui le souhaiteraient, un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales serait proposé, pour une durée de trois mois éventuellement reconductible. Ce moratoire ferait l’objet d’une convention avec l’entreprise dans laquelle celle-ci s’engagerait en contrepartie du non versement de dividendes à ses actionnaires ainsi qu’au paiement d’un intérêt de 5%

*Nous devons aussi aider ces entreprises à maintenir autant que possible les contrats de travail. C’est la raison pour laquelle nous proposons la création dans l’urgence et à titre exceptionnel d’un chômage partiel prolongé (800 heures au-delà des 800 heures actuellement prévues, rémunération portée à 80%, soumises à accord du CE). Ces périodes devront obligatoirement être accompagnées de formations.

* Certains secteurs nécessitent des interventions complémentaires. L’urgence des urgences, c’est l’automobile. Il faut sauver la filière. Pour répondre à l’urgence économique et sociale, nous proposons un certain nombre de mesures spécifiques à l’automobile (création d’un fonds dédié de 500 millions d’euros pour recapitaliser les PME, plan de renouvellement accéléré du parc auto de l’Etat et des collectivités territoriales…).

* Dans l’automobile mais aussi dans d’autres secteurs très touchés, nous proposons la possibilité d’accords collectifs de branche mettant en place des dispositifs temporaires de retraite anticipée, prenant en compte principalement le critère de la pénibilité. Ces dispositifs exceptionnels sont une arme nécessaire pour traverser la crise, sans remettre en cause notre objectif général de favoriser l’emploi des salariés âgés. Nous proposons dans cet esprit d’abroger purement et simplement la circulaire de juillet 2008 sur les carrières longues, qui a allongé de plusieurs mois la durée d’activité nécessaire pour partir en retraite à taux plein avant 60 ans, alors qu’il s’agit de salariés qui ont commencé à travailler très jeunes, et qui remplissent aujourd’hui les conditions fixées initialement par la loi.

- Deuxième cas de figure : les entreprises qui vont bien et qui néanmoins veulent procéder à des licenciements boursiers : il faut les en dissuader

Si, dans cette période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d’effectifs, il n’est pas acceptable que soient prononcés des licenciements dont l’unique but est d’améliorer la profitabilité d’entreprises parfaitement bénéficiaires, ou pire, que des employeurs profitent de la crise pour réduire leur masse salariale. Nous proposons de donner les moyens à l’administration du travail de peser réellement sur les décisions de l’entreprise.

Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devra tenir compte de la situation financière des entreprises. Lorsque ces dernières sont réellement bénéficiaires, et lorsqu’elles continuent à verser des dividendes à leurs actionnaires ou à procéder à un rachat d’actions, le Plan Social d’Entreprise devra se donner tous les moyens de reclasser ou de reconvertir dans un emploi de catégorie équivalente l’intégralité des salariés concernés, et financer la réindustrialisation des sites affectés.

L’appréciation de cette obligation relèvera de l’administration du travail : si elle le juge insuffisant, elle pourra demander des mesures complémentaires. Le montant des sommes affectées par l’entreprise aux mesures de formation des salariés et à la réindustrialisation des sites ne pourra être inférieur à l’équivalent de 80% du salaire brut pendant deux ans pour chaque salarié concerné (en plus du versement des indemnités légales et conventionnelles de rupture, au reclassement). Si les préconisations de l’administration du travail ne sont pas suivies d’effets, le juge judiciaire pourra intervenir, en urgence, pour suspendre la procédure de licenciement économique tant que les obligations pesant sur l’entreprise ne sont pas remplies.

Bref, vous l’avez compris, ce surcoût financier, bien supérieure à ce que prévoit la majorité des Plan Social d’Entreprise aujourd’hui, dissuadera véritablement les entreprises de procéder à des licenciements de convenance et lorsqu’elle le feront néanmoins la réparation sera intégrale tant pour les salariés que pour le bassin d’emploi.

- Enfin, le troisième cas concerne les entreprises qui vont mal sans espoir de repartir et dont il faut accompagner la restructuration et le reclassement des salariés

Pour les licenciements qui ne pourront être évités, et lorsque l’entreprise n’a pas les moyens d’en financer les conséquences, il faut accompagner les salariés par des moyens publics. Compte tenu de la très forte dégradation du marché du travail que nous allons inévitablement connaître dans les mois qui viennent, il faut tout faire pour que la perte d’emploi n’entraîne pas la spirale de l’exclusion. En particulier, il va être, pour tous, beaucoup plus long et beaucoup plus difficile de retrouver un emploi. Aussi nous proposons, à titre exceptionnel pendant 24 mois :

¨ un rallongement de six mois des durées d’indemnisation des chômeurs. Ces droits supplémentaires seront pris en charge par l’État, et ne remettront pas en cause le paritarisme dans la gestion de l’Unedic et l’équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux.

¨ l’extension à deux ans de la durée des Contrats de Transition Professionnelle et leur généralisation à tous les bassins d’emploi

¨ à l’échelle européenne, l’utilisation du « Fond européen d’ajustement à la mondialisation ». Créé en 2006 et doté d’un demi milliard d’euros par an, il n’a fait l’objet d’aucune mobilisation par la France en 2008. A terme, cet outil pourrait être changé en « Fond européen de soutien aux salariés de l’industrie » (FS2I) pour mieux indemniser et aider à la reconversion des salariés de l’industrie (licenciés ou au chômage partiel).

¨ Enfin, il faut également agir sur les emplois non-marchands. Notre plan prévoit un volet supplémentaire de 100 000 emplois aidés (type CAE), la création de 100 000 contrats verts et contrats associatifs (75% du salaire pris en charge pendant deux ans), le gel des 30 000 suppressions de poste de la fonction publique et des 20 000 suppressions de postes dans les hôpitaux.

D – Pour de nouvelles règles financières

La dimension proprement financière de la crise a suscité des réactions massives, de tous les pays, pour éviter une catastrophe bancaire. Les socialistes ne se sont pas opposés au vote d’un plan permettant d’apporter une garantie de l’État aux prêts interbancaires et à certaines opérations de recapitalisation des banques. Mais ils n’ont pas été écoutés quand ils dénonçaient l’absence de contreparties, à l’opposé de ce qu’ont fait tous les autres pays.

- Nous demandons, pour la première tranche de 10,5 milliards comme pour toute tranche complémentaire , de conditionner l’intervention de l’Etat à :

* l’interdiction de verser des dividendes et la suppression de l’ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants, j’en ai déjà parlé ;
* la présence de l’Etat dans les conseils d’administration des banques, avec droit de vote, et un contrôle des rémunérations dans les entreprises soutenues ;
* la remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux ;
* une modification réelle et forte de la politique de crédit des banques en direction des ménages et des entreprises les plus touchés par la crise.

- Une fois le stade aigu de la crise passé, nous refusons que les mêmes choix politiques qui ont conduit à la catastrophe soient de nouveau mis en oeuvre. Au niveau mondial, nous pèserons pour que soit mise en place une instance de concertation politique globale sur les taux de change entre les monnaies, et les déséquilibres commerciaux et financiers entre les pays. Ce débat sur un « nouveau Bretton Woods » concerne toutes les nations, et notamment les pays émergents. L’urgence est de sortir d’une situation internationale dans laquelle les États-Unis financent à crédit le fonctionnement de leur économie et où les capitaux ne sont pas suffisamment investis dans les pays émergents. La mise en oeuvre et le suivi des nouvelles règles pourraient être confiés au Fonds monétaire international.

- Au niveau européen et national, nous demandons l’adoption d’un grand projet de loi de régulation financière qui devra : encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d’entreprises je l’ai dit ; rendre réellement dissuasives les sanctions des régulateurs bancaires et financiers (renforcement des règles prudentielles mais surtout modernisation et augmentation des sanctions) ; mieux encadrer l’activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en fixant à 5 % la part titrisable de crédits, renforcement de la réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation) ; redéfinir les règles comptables ; revoir les règles d’encadrement du marché des crédits aux particuliers, aux collectivités territoriales et aux entreprises (protection contre le surendettement et lutte contre les prises de risque excessives) ; lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des paradis fiscaux ; faire reposer le coût de la résolution des crises financières sur leurs responsables (renforcement des sanctions et révision de la fiscalité sur la rémunération des grands dirigeants).

III – Le financement

Nous avons tenu à chiffrer très précisément chacune des propositions que nous faisons. Car nous voulons, même dans l’opposition, faire preuve de responsabilité.

Je l’ai dit, notre plan engage 50 milliards d’euros de moyens financiers. 10 milliards sont une intervention en capital (fonds régionaux stratégiques d’investissement). L’impact budgétaire est donc de 40 milliards d’euros.

Notre sens de la responsabilité va plus loin : nous proposons l’annulation de la loi TEPA, ce qui permettra d’apporter 10 milliards en 2009 et 15 milliards en régime de croisière.

Surtout, à l’inverse du plan Sarkozy qui va détériorer les comptes publics, notre plan apportera des recettes parce qu’il contient surtout des mesures portant sur la consommation et l’investissement immédiat. On peut estimer à 1 point de PIB les retours liés à notre plan.

IV – Conclusion

Voilà l’essentiel de ce plan. Massif : 2,5% du PIB. Equilibré : quasiment 50/50 consommation et investissement. Efficace. Ouvrant vers l’avenir.

Il comprend bien d’autres mesures et aspects que je n’ai pas eu le temps de développer, et notamment sur la croissance verte ou sur le volet européen. Je veux souligner tout de même sur ce dernier point que notre plan s’inscrit totalement dans l’esprit de la déclaration des dirigeants socialistes européens adoptée à Madrid le 1er décembre.

Deux mots pour conclure.

1°) Les socialistes proposent vous le voyez, mais agissent aussi. Vous trouverez dans vos documents des exemples qui montrent ce que nous faisons dans les collectivités locales que nous dirigeons :

* hausse des investissements pour soutenir les PME locales notamment du bâtiment et de la construction ;
* mesures pour aider financièrement les familles dans nos villes et départements (cantines, transports en commun…) ;
* adaptation, dans nos régions et communautés urbaines qui ont la compétence économique, de nos dispositifs pour accompagner les PME dans la crise.

2°) Les propositions que nous faisons ici sont des mesures d’urgence. Mais pour nous, cette première étape en appelle une seconde beaucoup plus essentielle sans laquelle rien ne sera durablement réglé : le système doit être totalement repensé.

Nous y travaillons déjà. Et je vous l’annonce, nous organiserons une grande convention du Parti Socialiste sur le nouveau modèle de développement économique et social.

Point presse du 13 janvier

Rédacteur — Tue, 13 Jan 2009 14:30:47 +0000

A l’issue de la réunion du secrétariat national, le 13 janvier, Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme de l’Etat et aux collectivités territoriales et Harlem Désir, secrétaire national à la coordination ont animé un point presse. La députée de Seine-Saint-Denis a présenté les premières propositions des socialistes concernant la réforme des collectivités locales, avant l’audition de Martine Aubry le 28 janvier prochain par la commission Balladur. Le député européen Harlem Désir a, quant à lui, fait un bilan d’étape du contre-projet de plan de relance que les socialistes présenteront le 21 janvier prochain.

[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/k7IenP3atf5PXnUv0c&related=0]

Benoît Hamon : « La crise va obliger chacun de nous à changer sauf le Président de la République qui indique vouloir maintenir le cap de ses réformes »

Rédacteur — Mon, 05 Jan 2009 09:59:25 +0000

Benoît Hamon réagissait aux vœux du Président de la République dès leur présentation. Une nouvelle année qui selon les dires du Président sera « plus dure » et qui va nous « forcer à changer » justifiant qu’il poursuivrait les réformes programmées. « La crise va obliger chacun de nous à changer sauf le président de la République. Le cap des réformes est maintenu » soulignait Benoît Hamon, le porte parole du Parti socialiste.

Il est comme toujours très à l’aise dans l’exercice qui consiste à s’adresser des auto satisfecit. Il se trouve formidable par exemple comme président de l’Union européenne, même si le sort de l’Ossétie et de la Géorgie restent en suspens. Nicolas Sarkozy oublie simplement que lorsque la crise est intervenue la France était déjà en pleine récession. Les chiffres du chômage étaient mauvais et la croissance en berne. La crise en peut donc pas servir de paravent ou d’excuse pour justifier la dégradation du pouvoir d’achat des ménages ou l’augmentation du chômage.

La politique de Nicolas Sarkozy a aggravé la crise. Ceci explique aussi sans doute pourquoi la situation des Français est plus difficile que celle de leur voisin en Angleterre ou en Allemagne.

Il a reconnu que pour 2009 ce serait plus dur. Il nous dit que la crise va nous forcer à changer pour nous justifier pourquoi lui ne changerait rien aux réformes programmées en 2008, qu’il compte poursuivre en 2009 ; réforme des lycées des collectivités territoriales et de l’hôpital public. Bref, la crise va obliger chacun de nous à changer sauf le président de la République. Le cap des réformes est donc maintenu.

Il y a des zones d’ombre dans ce discours. Il parle d’emploi et pourtant il ne remet pas en question la défiscalisation des heures supplémentaires qui aggrave le chômage. Il ne remet pas en question non plus le retour à l’équilibre des comptes dans l’hôpital public qui se traduira par 20 000 suppressions d’emplois. Il ne revient pas non plus sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans la Fonction publique ou la suppression de postes dans l’Éducation nationale. Il ne parle pas du soutien de l’économie et de l’emploi par la relance du pouvoir d’achat et de la croissance. Il ne parle pas non plus de celles et de ceux qui sont victimes de licenciements abusifs dans les entreprises qui en dépit du fait qu’elles gagnent de l’argent, continuent de licencier pour aller chercher fortune ailleurs.

Il n’y a rien de concret sur la question du pouvoir d’achat, rien de concret sur le porte-monnaie des Français et surtout aucune remise en cause des choix politiques qui ont été faits et qui continuent à faire en sorte que la situation de l’emploi soit aussi catastrophique. Les chiffres de l’emploi du mois de novembre sont les plus mauvais depuis 15 ans. Il y a là la marque à une forme d’obstination à mettre en œuvre une politique qui fait que Nicolas Sarkozy est le principal frein à ce changement dont le pays a besoin. Son bilan est catastrophique et il ne le regarde pas en face. Partout dans le monde, on fait des choix de soutien au pouvoir d’achat des ménages : Gordon Brown et la TVA, B. Obama qui propose un plan de soutien à l’automobile, conditionné à l’augmentation des salaires. Il y a des choix qui militent pour une nouvelle régulation, mais nous poursuivons une politique libérale, sans remise en cause des heures supplémentaires. Tout le monde est invité à faire des efforts sauf ceux qui bénéficient déjà du bouclier fiscal et qui sont pourtant les seuls qui pourraient être utilement mis à contribution pour relancer l’économie.

Il est frappant aussi de voir que Nicolas Sarkozy demande l’effort de tous. Or, s’il y en a un qui n’est moins légitime que tous les autres pour demander une telle chose, c’est bien lui. Les pays qui sortiront le plus vite de la crise sont ceux qui font confiance en leurs concitoyens. Or, nous avons assisté en 2008 à un recul sans précédent des libertés individuelles et collectives dans notre pays. La France a été rappelée trois fois à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’Homme sur les conditions de reconduite des étrangers aux frontières et sur les conditions de détention. Le fichier Edvige, la liberté de la presse menacée, l’audiovisuel public est mis au pas et le président de la République dit qu’il maintient sa volonté de réformer la procédure pénale, quand on sait que le gouvernement a l’intention de d’avancer l’âge de rétention des mineurs à 12 ans. Nous sommes dans un pays où les libertés individuelles et collectives reculent et Nicolas Sarkozy est donc bien mal placé pour demander l’effort de tous.

En conclusion, je voudrais aussi dire que les pays qui s’en sortiront le plus vite sont ceux qui sont rassemblés. Quand on a été le chef de l’État et le patron d’une politique qui passe son temps à dresser les Français les uns contre les autres, à stigmatiser une certaine catégorie de Français, quand on est l’architecte d’une telle politique, on est le moins bien placé pour parler de cohésion sociale. Le président la République s’est livré à un exercice de mots qui ne parviendront plus à masquer pour 2009 le bilan catastrophique de sa politique et son projet régressif pour la société.