Laurent Fabius : Réponse au Premier Ministre sur la position de la France dans l’OTAN : alliés mais pas alignés
Mercredi 18 mars 2009Réponse au Premier Ministre sur la position de la France dans l’OTAN : alliés mais pas alignés
Intervention à l’Assemblée nationale – Séance du 17 mars 2009
Mes chers collègues, Monsieur le Premier Ministre,
je voudrais commencer mon propos en rendant hommage à votre talent. Il faut en effet du talent pour construire un exposé charpenté comme le vôtre, visant à justifier la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN, tout en oubliant trois contradictions majeures de ce débat.
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La première vient de la chronologie. On nous dit « c’est un débat parlementaire décisif », mais M. le Président de la République a la semaine dernière sur ce sujet déjà rendu sa « décision ». Ce faisant, il a malheureusement montré l’importance modeste qu’il accorde, révision constitutionnelle ou pas, au rôle du Parlement, à nos discussions et à nos votes .
Contradiction de procédure ensuite. Sur ce sujet essentiel, on aurait pu songer à un référendum populaire : vous l’écartez. S’agissant d’une décision précise à prendre, vous auriez pu aussi recourir à l’article 50-1 nouveau de la Constitution et soumettre à nos votes une déclaration précise : vous n’en voulez pas. En application de l’article 49-1 de la Constitution, vous avez choisi d’engager votre responsabilité, mais vous le faites sur l’ensemble de votre politique étrangère, avec pour objectif moins d’ouvrir la discusion que de l’éviter : votez pour, dites-vous à votre majorité, sinon le gouvernement tombe. On a connu des approbations plus directes… Votre engagement de responsabilité vise moins à obtenir l’appui des vôtres qu’à éviter qu’ils ne se divisent. Lire la suite de l’intervention


