Hadopi c’est fini, place à des Etats généraux de la culture et du numérique
Jeudi 11 juin 2009La loi Hadopi est morte. Le Conseil constitutionnel l’a achevée en donnant raison à notre demande de censure. Comme nous n’avons cessé de le souligner durant les débats parlementaires, l’accès à Internet est reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A ce titre, seule l’autorité judiciaire a compétence pour prononcer une sanction telle que la suspension de l’abonnement.


