Convention nationale du 10 octobre – Atelier 1: « Les services publics au cœur de l’action des régions et des territoires gérés par la gauche »
CONVENTION NATIONALE DU PARTI SOCIALISTE
Samedi 10 octobre 2009
Atelier 1: « Les services publics au cœur de l’action des régions et des territoires gérés par la gauche »
- Présidence/animation : Razzy HAMMADI
- Jean MALLOT (Vice-président Région Auvergne) Rapporteur de l’atelier en plénière
- Pierre de SAINTIGNON (Vice-président Région Nord Pas de Calais)
- Pascale GÉRARD (Conseil régional PACA)
Cet atelier fort intéressant était présidé par Razzye Hammadi en compagnie de Pascale Gérard et Pierre de Saintignon. Il portait sur un beau thème : les services publics au cœur de l’action des régions.
Je commencerai par faire trois observations. La première pour dire que ce débat se situe quelques jours après le grand succès rencontré par la votation citoyenne sur la Poste, qui a montré, cela a été souligné par beaucoup de participants à l’atelier, le fort attachement de nos concitoyens au service public postal. Il faudra évidemment définir, dans les jours qui viennent, la suite que nous voulons donner à ce mouvement. A l’Assemblée nationale nous aurons bientôt en discussion une résolution du groupe socialiste pour demander que l’on puisse effectivement organiser des référendums sur ce type de sujet.
Deuxième observation : la question des services publics, dans l’action régionale en particulier, est au cœur du clivage gauche/droite. Nous le savons, les services publics c’est l’outil de l’égalité, c’est l’outil de la solidarité. C’est aussi l’outil de la proximité. Les régions, notamment depuis les derniers transferts de compétences, sont progressivement devenues non seulement des administrations de gestion, mais également des services publics en elles-mêmes.
Pour nous, gens de gauche, les services publics permettent aussi de placer l’homme, l’usager, au cœur du dispositif. Ils sont également l’instrument de la démocratie sociale, puisqu’on ne peut pas travailler sur les services publics sans travailler avec les partenaires sociaux ou, comme nous le faisons pour les transports ferroviaires, avec les usagers.
Troisième observation : nous sommes à un moment où l’État se désengage terriblement, où des transferts non compensés s’effectuent en direction des régions et des collectivités locales en général. Nous avons eu brièvement entre nous, ce matin, ce débat : devons-nous récupérer tout ce que l’Etat nous transfère sans nous plaindre ? Devons-nous nous substituer à l’Etat lorsqu’il se désengage d’un service public ? Avec par exemple la question des agences postales communales qui viennent soi-disant remplacer le service public, ce qui n’est pas le cas. Nous avons choisi une position ferme sur ce point : il convient que l’État assume ses responsabilités.
Nous avons débouché sur trois grandes catégories de réflexions. La première pour dire que la région est un acteur direct du service public. On peut mentionner à cet égard les lycées et également, au sein de l’action sur les lycées, la gestion des agents des lycées, les TOS, qui ont été transférés par milliers dans les régions avec les conséquences budgétaires et sociales que cela comporte. Je crois que, dans l’ensemble, ils ne se plaignent pas de la situation qui leur a été faite. Mais c’est un service public important qu’il faut faire fonctionner et qui est directement géré par les régions.
Autre exemple : ce sont bien sûr les trains régionaux avec un fort développement de ce mode de transport ferroviaire sur nos territoires, avec des investissements assez importants réalisés par toutes les régions. Et progressivement la région se trouve en situation de fédérer les autorités organisatrices de transport, pour les coordonner et régler les dysfonctionnements dont nous pâtissons tous en tant qu’usagers.
Deuxième catégorie de réflexions : la région acteur indirect du service public. Nous ne prenons pas en charge le service lui-même mais nous sommes amenés, par différentes démarches, à agir. Je pense en particulier à certaines régions qui assurent l’accès au service public dans les zones rurales, par les points visio public. Ce n’est pas directement le service public, mais c’est l’accès au service public. Autre illustration : l’accès à Internet à haut débit. Là aussi, des efforts considérables ont été faits dans les régions. C’était nécessaire certes, mais nous nous sommes substitués à l’État car il me semble que c’était de son ressort.
En matière de santé, l’investissement dans les maisons de santé, la formation ou l’accompagnement des stages pour installer des médecins sur les territoires défavorisés … Là encore nous nous substituons à l’État. Mais nous sommes ainsi acteurs indirects du service public de la santé. Il faut mentionner aussi dans ce registre les formations sanitaires et sociales qui nous ont été transférées et n’ont pas été complètement compensées financièrement.
Dernier exemple de la façon dont les régions ont une action indirecte sur les services publics : la contractualisation . Toutes les régions contractualisent avec les territoires, que ce soit avec les départements ou avec les intercommunalités et, à travers cette contractualisation, peuvent avoir un impact sur les services publics.
A partir de là, quelles perspectives ? D’abord il faut que tout le monde soutienne avec énergie la démarche lancée par Michel Vauzelle pour introduire dans la Constitution une charte des services publics.
Ensuite les participants à l’atelier ont souhaité que se tienne une convention des territoires, entre aujourd’hui et le printemps, pour accompagner en quelque sorte la campagne des régionales au plan national. Elle partirait bien sûr des réalisations faites par les régions et dégagerait des perspectives pour l’avenir.
En troisième lieu, c’est peut-être un slogan mais cela résume assez bien les choses dans cette situation économique et sociale difficile que nous connaissons, nos concitoyens souffrent beaucoup mais « heureusement la région est là » ! Grâce à l’action économique, grâce à la formation professionnelle… Alors que l’Etat a un mini plan de relance, nous avons des programmes de relance beaucoup plus efficaces. Alors que l’État expérimente des mesures comme le contrat de transition professionnelle, nous, sur certaines régions, généralisons ce dispositif pour lui donner plus d’ampleur. La région vient protéger nos concitoyens contre la crise et préparer l’avenir avec eux.
Quatrième point dans les perspectives : nous pouvons, à travers nos politiques de contractualisation régionale, impulser des politiques en matière notamment d’aménagement du territoire et de service public.
L’État actuellement prétend que les services publics ne sont pas là pour aménager le territoire . Il a refait la carte militaire en disant qu’il fallait mettre les régiments dans des territoires « attractifs ». Pour l’hôpital, le privé pourrait pallier les carences ( !). Et pour réviser la carte judiciaire on n’avait pas à se préoccuper d’aménagement du territoire. Nous pensons à l’inverse que les services publics doivent être implantés en ayant présent à l’esprit l’aménagement du territoire. En tout cas c’est un des points forts de notre action.
Dans le mécanisme de contractualisation, cela suppose la définition des critères de cette contractualisation : en premier lieu l’éco conditionnalité pour aller dans le sens du développement durable, ainsi que les conditions posées en matière d’emploi . Mais pour rester dans le sujet qui nous est confié, le service public, deux sujets ont été évoqués dans l’atelier : le service public de l’eau et le logement . Donner une priorité, donner un bonus, aux collectivités qui développent le service public de l’eau sous forme de régie. Faire plus encore pour le logement, notamment le logement des jeunes travailleurs ou le logement étudiant.
Enfin, dernier point très important compte tenu de la situation économique et sociale du moment : la formation professionnelle, avec cette volonté de construire, dans chacune des régions, un véritable service public de la formation professionnelle . Même si les choses seront rendues un peu plus difficiles avec la nouvelle loi sur la formation tout au long de la vie, qui renforce le rôle de l’État dans le dispositif et réduit les marges de manœuvre des régions.
En tout cas, nous souhaitons continuer dans ce sens pour pouvoir, à travers ce véritable service public de la formation professionnelle, donner un contenu concret à la notion de sécurité sociale professionnelle et faire en sorte que nos concitoyens ne soient pas démunis devant les effets de la crise économique.
Voilà donc les principales conclusions de cet atelier : notre fort attachement au service public, le constat que les régions sont désormais des acteurs majeurs du service public sur le territoire, soit directement pour contribuer à assurer l’égalité des citoyens, soit indirectement pour impulser une renaissance du service public dans ce pays qui en a bien besoin. Merci.
