Coup de théâtre. Jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale devait adopter la version définitive du texte anti-piratage ou loi Hadopi. Contre toute attente, les députés l’ont rejeté. Deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

Le président du groupe PS a à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a aussitôt appelé le gouvernement à « renoncer définitivement » au projet de loi « protection de la création sur Internet », après son rejet par un vote négatif surprise de l’Assemblée nationale.
« Je demande solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le gouvernement prenne acte de ce vote et renonce définitivement à ce projet » de loi », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.
« Je souhaite qu’il n’utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s’apparenterait à un passage en force », a-t-il ajouté.

Cet article a été publié le Jeudi 9 avril 2009 à 16:13 et est classé dans Culture - Médias. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Les commentaires sont fermés pour le moment, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre site.