Discriminations : le PS fait la différence
À l’automne 2007, lors du débat parlementaire sur le projet de loi « immigration », la majorité propose de recourir à des statistiques ethniques pour lutter contrer les discriminations. Farouchement opposés à cette démarche, les députés socialistes confient alors à Christophe Caresche et George Pau-Langevin, un groupe de travail. Sur cette question, après un an de recherches et d’auditions, les parlementaires PS déposent une proposition de loi.
À l’offensive. Le groupe socialiste profite d’une niche parlementaire pour proposer à la représentation nationale de réagir à la multiplication des discriminations. À la suite d’un long travail d’auditions et de recherches, le groupe a publié 50 propositions pour lutter contre les discriminations à raison de l’origine, réelle ou supposée, en mai dernier. « Ce rapport a été adopté par l’ensemble du groupe socialiste à l’Assemblée nationale », précise Christophe Caresche, corédacteur du projet de loi. Les propositions de nature législative ont ensuite été traduites en une proposition de loi, elle aussi unanimement adoptée par le groupe.
Le chantier est vaste. Malgré une législation importante en matière de lutte contre les discriminations, un constat s’impose :les pratiques discriminatoires restent massives en France. En 2007, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a enregistré une augmentation de plus de 50 % de ce type d’actes. Le premier motif invoqué par les plaignants est l’origine, réelle ou supposée. Et l’emploi est le premier domaine où s’exercent ces inégalités. Le Bureau International du Travail (1) a indiqué qu’à peine 10% des employeurs avaient respecté tout au long du processus de recrutement une égalité de traitement entre les candidats. En matière d’accès au logement locatif privé, les « testings » ont révélé une forte pratique discriminatoire des agences immobilières. Ainsi, lors du contact téléphonique, 35% des candidats de référence obtiennent une visite d’appartement contre 20% pour le candidat d’origine maghrébine et 14%pour le candidat originaire d’Afrique noire. Face à ces chiffres, la majorité parlementaire et le gouvernement n’agissent qu’à coup de communication. « Nous constatons une forme de fatalisme qui voudrait qu’on ne puisse rien faire contre ce type de discriminations, avec l’espoir qu’elles s’estomperont naturellement si une politique sociale active est menée », analyse George Pau Langevin. D’où la volonté des socialistes d’instaurer des mesures concrètes et efficaces dont une grande campagne d’information,l’obligation de rendre compte chaque année dans l’entreprise de ce qui est fait en la matière, voire l’insertion dans les marchés publics de cette préoccupation dans les clauses sociales existantes pour faire reculer significativement la discrimination à raison de l’origine. Des réponses politiques significatives contre le « fatalisme » ambiant.
Ariane Vincent
(1) Dans une enquête intitulée Les discriminations à raison de l’origine dans les embauches en France, publiée en mars 2007?
