Non au charcutage électoral !
Les députés ont entamé, le 18 novembre dernier, l’examen du « paquet électoral » censé redécouper les circonscriptions législatives et faciliter le retour des ministres au Parlement. Un travail nécessaire,mais inacceptable au vu des critères de remodelage proposés par la majorité.
Remodelage ou tripatouillage ? À l’heure où les députés s’escriment à l’Assemblée autour du « paquet électoral », la question est plus que jamais d’actualité. D’autant qu’aucune concertation préalable aux deux projets de loi soumis aux parlementaires n’a été recherchée. Adoptés en juillet dernier, lors du Congrès de Versailles, autour de la réforme des institutions, les textes incriminés se retrouvent dans le collimateur du groupe socialiste. Le premier vise clairement à permettre aux ministres qui se verront remerciés lors du prochain remaniement ministériel de retrouver leur fauteuil de député ou de sénateur.
Montage politicien
Mais c’est surtout le second qui fait débat, à l’heure où le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, s’est vu confier les clés du projet. Sa mission : reproduire, dans les grandes largeurs, « laméthode 1986 ». En clair, il s’agit de soustraire des députés aux départements qui ont connu une baisse démographique, et d’en ajouter à ceux qui ont vu leur population augmenter. Ce, en maintenant le nombre de sièges à 577, à l’Assemblée. Déjà appliqué sous Pasqua, le montage préconisé est le suivant : si le « ratio » est de 110 000, attribution de deux sièges par département dans une limite de 220 000 habitants et d’un siège supplémentaire par fraction de tranches au-delà de ce seuil.
Toutefois, au nom de la règle républicaine, un département ne pourra en aucun cas compter moins de deux députés. Opération politicienne ? « Si le découpage ne peut empêcher une alternance, il peut la rendre plus difficile, estime Bruno Le Roux, député de Seine- Saint-Denis. Depuis 1986, 189 circonscriptions n’ont jamais connu l’alternance à gauche, contre 58 pour la droite. Laquelle est en quête de 101 circonscriptions pour obtenir la majorité, tandis que la gauche doit en conquérir 232 ! Si des éléments démographiques, géographiques et sociologiques interviennent, l’usage des ciseaux n’est pas étranger au rapport de 3,25 entre les circonscriptions qui sont toujours à droite et celles qui sont toujours à gauche. Et c’est bien ce qui nous conduit à exiger une transparence totale du travail qui va être accompli ».
Intérêts électoraux
Il dénonce aussi une opération qui se contente de reproduire la réforme engagée en 1986 sans tenir compte du rapport, pourtant demandé par le précédent ministre de l’Intérieur. Lequel proposait,en particulier, de renforcer « l’objectivité et le remodelage en ne divisant pas les villes moyennes entre plusieurs circonscriptions ou de tenir compte des nouvelles intercommunalités ».
En outre, le gouvernement entend profiter de l’aubaine pour faire élire des députés représentant les Français de l’étranger aumode de scrutin majoritaire. « Ce choix trahit son intention réelle : privilégier les intérêts électoraux de ses partisans au détriment d’une représentation équitable des électeurs », déplore Bruno Le Roux. Seul un scrutin de liste proportionnel peut rendre le système équitable. En repoussant ce principe, le gouvernement cherche à s’assurer une large majorité de parlementaires, en bâtissant des circonscriptions sur-mesure ».
Bruno Tranchant
