Des maires amers
Houleux. Le 91ème Congrès de l’Association desmaires de France (25-27 novembre) a une nouvelle fois permis aux élus d’exprimer leurmécontentement contre la disparition des services publics, le serviceminimumd’accueil et le transfert aux collectivités de charges non compensées.
Un concert de sifflets. C’est ainsi que le 91èm congrès de l’Association des maires de France (AMF) a accueilli le Premier ministre lors de son allocution devant plus de 6 000 élus, pourtant pas tous de gauche. Il faut dire que les points de friction entre le gouvernement et les états-majors locaux ont rarement été aussi nombreux.
Principaux griefs des élus, la réforme de l’État qui sert de prétexte au démantèlement des services publics, le transfert aux collectivités de charges mal compensées et le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles qui concentre, à lui seul, tous les mécontentements, au-delà du clivage gauche/droite. « L’État se livre là à une véritable prise d’otage, s’est emporté André Laignel, Secrétaire général de l’AMF(1). Les édiles doivent mesurer les conséquences de cette mesure en termes de responsabilités et d’incidents. Dès lors que le gouvernement leur demande de mettre leurs personnels au service du temps scolaire, les parents peuvent à tout moment se retourner contre le maire ! », a déploré le maire d’Issoudun qui a profité de l’occasion pour exiger un moratoire.
Comment assumer de telles responsabilités alors que les concours financiers de l’État ne cessent de fléchir, une tendance que la crise risque d’aggraver ? Déjà en charge des activités périscolaires, des transports et des équipements, les collectivités locales voient fondre leurs principales sources de financement – dotations, fiscalité, emprunt. Les maires refusent de jouer le rôle de « supplétifs », pointant au passage les dépenses sociales qui ne cessent de croître pour tenter d’amortir les situations de détresse et de précarité auxquelles ils doivent faire face.
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Difficile, dans ces conditions, d’accepter l’intégration des dotations de l’État dans une même enveloppe, dont la hausse se limiterait à la seule inflation prévisionnelle. « La meilleure réponse consiste à utiliser au mieux les deniers publics, en organisant, région par région, le Grenelle des territoires, a estimé Jo Spiegel, maire de Kingersheim. Les élus sont les derniers fantassins de la République. » « Tous s’interrogent sur l’avenir des finances et de l’investissement publics, a noté pour sa part Anne Guillemot, maire de Bron. Donnons plus aux territoires pour leur permettre de renforcer leurs politiques de cohésion sociale.
Les Français ne comprennent pas qu’on puisse voler au secours du secteur bancaire sans agir plus efficacement sur l’investissement public ». Or, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne cesse de régresser, à l’heure où les crédits de paiement font défaut.
Boucs émissaires
Àcharge pour le gouvernement de leur « proposer un plan de relance, a ajouté Pascal Buchet, maire de Fontenay et rapporteur de la commission des finances de l’AMF. Nous n’acceptons plus d’être les boucs émissaires des allègements fiscaux consentis aux catégories supérieures, au détriment des plus modestes. L’État doit apprendre à nous respecter en nous considérant comme des partenaires à part entière. » « Les dispositions engagées pour faciliter l’emprunt sont bonnes. Encore faut-il être en mesure d’investir ! », s’est inquiété André Laignel. Mais les marges de manoeuvre sont étroites. Et l’urgence commande une véritable réforme des finances locales. La suppression progressive des investissements nouveaux, dans le cadre de la taxe professionnelle, n’augure à cet égard rien de bon.
Au terme des travaux, l’eurodéputé a appelé le président de la République, présent à ses côtés, à réformer « non pas contre mais avec les élus ». « Le Fonds de compensation de la TVA doit garder son caractère de remboursement », a-t-il martelé, réclamant, par ailleurs, le maintien d’un maillage équitable du réseau postal sur l’ensemble du territoire, la révision de la loi SMA et la suspension des mesures engagées devant les tribunaux administratifs. « Nous demandons au gouvernement une concertation plus étroite qui devra nécessairement transiter par une réforme de la fiscalité locale et la clarification des compétences entre collectivités publiques », a-t-il conclu.
Bruno Tranchant
(1) : André Laignel s’est présenté à la présidence de l’AMF et a obtenu 43 % des voix. Un très bon score étant donné que le système de représentation le désavantageait.
