Coup de Kärcher sur les finances des banlieues
Les maires se mobilisent contre un projet gouvernemental qui, sous couvert de réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU), prive les municipalités les plus modestes d’une précieuse manne financière. Une conséquence du budget d’austérité élaboré par le gouvernement.
Le style est courtois,mais la colère à peine contenue. Lasdenepasêtreentendus par leurs ministres de tutelle, plusieursmaires de Seine-Saint- Denis, dont Claude Dilain (Clichy-sous-Bois) et François Pupponi (Sarcelles), ont adressé une missive au président de la République pour lui faire part de leur désarroi au sujet d’un projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui aurait pour principal effet de pénaliser lourdement les villes pauvres. Le coup est d’autant plus rude que la DSU est versée par l’État aux communes à faibles ressources fiscales et aux charges élevées. Au total, cette dotation représente 1,07 milliard d’euros. Une somme répartie annuellement entre 717 villes de plus de 10000habitants.Mais le texte, élaboré dans le cadre du projet de loi de finances 2009,prévoit de réexaminer les critères d’attribution de la dotation. Ce qui revient à priver 238 municipalités de tout versement.
Injustice
Plus grave encore, seront touchées, au premier chef, les collectivités qui possèdent un nombre élevé de logements sociaux, d’établissements scolaires classés en ZEP ou de zones urbaines sensibles (ZUS)… D’où un sentiment d’injustice chez les responsables locaux convaincus que la réforme creusera un peu plus encore le fossé des inégalités sociales et territoriales. « Elle pèsera terriblement sur nos finances et se traduira par la perte de très importants revenus, dès 2009, pour prendre en charge les services utiles aux habitants, la disparition d’aides au secteur associatif, l’animation dans nos quartiers, l’insertion par l’économie… », estime un collectif d’élus de gauche des Hauts-de-Seine. Département dans lequel huit villes – dont sept dirigées par le PS ou le PCF – seraient exclues de la DSU.
Cette disposition, qui s’inscrit dans le cadre d’une réduction drastique des dotations de l’État, est jugée «inacceptable» par l’Association desmaires des grandes villes de France (AMGVF),aumotif qu’elle porte atteinte aux principes de solidarité et de cohésion nationale. L’association des maires Ville & Banlieue pointe, pour sa part, l’absence de concertation préalable d’une réforme « floue, compliquée et inquiétante ».Et dénonce la modification des critères de calcul de laDSU.Exit le nombre d’habitats sociaux et l’appartenance présumée d’une commune à une zone franche urbaine (ZFU) pour définir son éligibilité. « Le gouvernement est sur le point de pervertir l’un des symboles de la solidarité financière que nous devons aux villes les plus pauvres», déplorent les élus de Seine-Saint-Denis.
Une entorse de plus au principe de péréquation qui conforte notre place de numéro un en Europe des inégalités financières entre collectivités. Triste record.
Bruno Tranchant
