RSA : les réserves socialistes
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D’accord sur le principe du RSA, les parlementaires socialistes sont en revanche beaucoup plus sceptiques concernant le financement de ce dispositif.Aussi, ils ne voteront ce projet que si leurs amendements y sont intégrés. Parmi les conditions non négociables soumises par le PS : associer à l’effort de solidarité les contribuables protégés par le bouclier fiscal.
Pas question de transiger ! À l’heure où Martin Hirsch se retrouve sous les feux croisés d’une partie de l’UMP et de l’opposition, le groupe socialiste pose ses conditions à l’adoption du projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), en discussion à l’Assemblée. Et soumet son vote aux suites que la majorité voudra bien donner aux amendements qu’il a déposés pour associer les contribuables protégés par le bouclier fiscal (1) au financement du dispositif. « C’est un élément non-négociale », prévient Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire et chef de file des élus PS sur la question.
Justice sociale
Si tout le monde s’accorde sur l’intérêt du texte débattu au Parlement, le débat achoppe sur l’épineuse question du pouvoir d’achat et de la participation des plus riches à l’effort de solidarité nationale.Ce qui vaut aux socialistes de concentrer le tir sur le financement d’une partie du RSA par le biais d’un prélèvement de 1,1 % sur les revenus de l’épargne. « C’est une question de principe, estime Christophe Sirugue. Tous les contribuables doivent participer à l’effort de solidarité. Il est inconcevable d’en exclure les couches les plus aisées. C’est pour nous une exigence d’équité et un devoir de justice sociale. » Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui vont devoir mettre la main à la poche, pour le bonheur des plus hauts revenus qui se verront exemptés de toute nouvelle taxation. « Si le plafonnement des niches fiscales est une mesure que nous approuvons, il n’est pas possible de répondre à la problématique du financement du RSA par ce biais, insiste le maire de Chalon-sur-Saône. Le gouvernement crée une nouvelle inégalité devant l’impôt. » La participation des bénéficiaires du bouclier fiscal est donc la condition du vote positif du groupe. Lequel a bâti sa stratégie sur la bataille du financement, de la solidarité et de la justice. « Si le RSA peut offrir des perspectives à une catégorie de la population, alors oui c’est une bonne mesure, souligne Christophe Sirugue. Pour l’heure, l’expérimentation menée par 34 départements ne permet cependant pas d’écarter le risque d’un revenu encourageant le développement du travail à temps partiel. »
Précarité des jeunes
Les députés socialistes ont à cet égard déposé une série d’amendements visant à en limiter l’usage dans les entreprises. Ils se préparent également à demander au gouvernement un rapport sur la question particulièrement sensible de la précarité des 18- 25 ans. « Il est tout de même incroyable qu’un texte qui prétend généraliser le RSA et la réforme des politiques d’insertion ne contienne pas la moindre allusion aux jeunes, alors que leur taux de chômage et de précarité reste l’un des plus élevés d’Europe. On est aussi en droit de déplorer la faiblesse du taux de cumul entre le revenu d’activité et le revenu de solidarité – un peu plus de 60%–,au regard des exigences mêmes posées initialement par le Haut Commissaire, observe Christophe Sirugue. Nos amendements se fixent donc pour objectif de sécuriser les bénéficiaires du dispositif, en faisant preuve de la plus extrême vigilance pour qu’il n’entraîne pas une logique de pression sociale et salariale à la baisse.» Autre motif d’inquiétude : la participation des départements qui voient d’un mauvais oeil les charges occasionnées par le RSA, appelé à remplacer le RMI dont ils assurent déjà le financement, et l’Allocation parent isolé (API) dont le coût ne cesse de croître (+ 19 % en 2007). Sans compter qu’ils devront aussi assurer une partie de l’accompagnement personnalisé réservé aux bénéficiaires du RSA, et procéder au recrutement de nouveaux personnels, les « référents ».
Limites
Le cas du Conseil général de l’Eure est à cet égard éloquent. « Lorsque nous avons lancé l’expérimentation, nous nous sommes donnés trois années à l’issue desquelles nous souhaitions analyser les conditions de modification du dispositif, l’amender, voire l’abandonner, pour peu que les résultats ne soient pas à la hauteur de nos attentes, concède Jean-Louis Destans, président (PS) de l’exécutif. Les bénéficiaires n’entendent pas se contenter d’un temps partiel et nous comptabilisons déjà 15 à 20 % de titulaires d’un CDI. La limite, c’est que nous avons très vite intégré des acteurs proches de l’emploi et qu’après quelques mois d’expérimentation, nous devons faire face à un groupe de personnes qui rencontrent davantage de difficultés. C’est pourquoi il faut sans doute encore travailler avant d’en généraliser le principe. » « Si le frein au retour à l’emploi se limitait à l’incitation financière, la question ne se pauserait pas, résume Christophe Sirugue. La vérité, c’est que le problème est multiple,avec des répercussions sur le logement, la santé,la mobilité ou les structures de garde d’enfants… Au delà des considérations matérielles, nous allons devoir convaincre les entreprises que les collectivités territoriales ne pourront supporter seules durablement le poids de ce dispositif ».Un tout autre défi.
Bruno Tranchant
(1) Ce dispositif plafonne les impôts à 50 % des revenus.
