Pendant l’été, pas de répit pour l’opposition
Le gouvernement veut «passer» en force sur différents dossiers d’ici la fin de la session parlementaire, le 25 juillet prochain. Plusieurs textes sont en effet toujours en discussion: la réforme des institutions, la loi sur la Démocratie sociale – détricotage à peine masqué de la durée du temps de travail – ou encore le texte sur le service minimumà l’école présenté en procédure d’urgence. Entre autres. Zoom sur une fin d’année placée sous le signe de la vigilance et de l’action pour l’opposition.
Temps de travail : combattre les idées fausses
Xavier Bertrand ayant constesté les chiffres de durée hedomadaire du travail que j’ai évoqués dans mon intervention lors du débat sur la Loi Démocratie sociale,je lui ai transmis les données d’Eurostat qui montrent que la durée hedomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés en France (36,5h) est proche de la moyenne européenne (36,8),supérieure à l’Allemagne (34,6) et aux pays d’Europe du Nord.
Dans les pays les plus performants et donc les plus développés (PIB/personne occupée) la durée heddomadaire du travail y est la plus courte. Le discours selon lequel une faible durée du travail (ce qui par ailleurs n’est pas le cas de la France) nuirait à l’efficacité économique est totalement contredit par les faits. Et même dans un pays comme les Pays-Bas où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible (29,5h) le PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de l’Allemagne qui travaille 34,6h ou du Royaume-Uni qui travaille 36,6 heures.
Pierre-Alain Muet, Député du Rhône
Le vote solennel de la loi sur la démocratie sociale aura lieu à l’Assemblée nationale le 8 juillet,le Sénat ayant d’ores et déjà adopté le texte.
Assurance-maladie : rester vigilant
Le Conseil d’administration de la Caisse d’assurance-maladie a rejeté à l’unanimité, le 26 juin, les propositions « ALD » inscrites dans le nouveau plan d’économie proposé par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). Ces mesures consistaient à dérembourser la prise en charge des médicaments prescrits aux personnes souffrant d’affections longue durée (cancer, VIH, diabète…). Devant le tollé provoqué, le directeur de l’Uncam a fait marche arrière.
Il est maintenant particulièrement inquiétant que la ministre de la Santé ait entretenu l’ambiguïté
en annonçant le maintien d’une prise en charge à 100% sans jamais préciser si elle devait être assurée par la seule assurance maladie ou avec les complémentaires. Derrière cet attentisme se cache son intention de pratiquer de nouveaux déremboursements pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-maladie et sortir le gouvernement de l’impasse budgétaire dans laquelle il s’est lui-même fourvoyé.
Le directeur de l’assurance-maladie vient d’avancer de nouvelles propositions et le gouvernement a indiqué qu’il prendrait sa décision après le 15 juillet. Avec le même état d’esprit : des économies à tout prix !
Franz Stoïesky
Réforme des institutions : faire preuve de fermeté
En installant le comité Balladur le 12 juillet 2007,Nicolas Sarkozy avait proposé une modernisation des institutions. Le Parti socialiste n’y était pas a priori défavorable, dès lors que la réforme comportait leur démocratisation. Lors de leur audition par le comité Balladur le 25 septembre dernier, présentant la position adoptée par le BN le 18septembre, FrançoisHollande
et les deux présidents de groupe, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, avaient posé les conditions d’un éventuel accord, comme la réforme du mode de scrutin du Sénat et de l’Assemblée nationale, le non cumul des mandats, le droit de vote des étrangers aux élections
locales,ou le pluralisme et l’indépendance de l’audiovisuel. Or, non seulement aucune de ces conditions n’a été remplie, mais le gouvernement et la majorité ont préféré poser des verrous à un futur président de gauche soutenu par une majorité progressiste à l’Assemblée nationale, en renforçant les pouvoirs d’empêchement de la majorité sénatoriale.
Aucune avancée significative n’a été obtenue en faveur d’un rééquilibrage effectif dont le Parlement aurait été le bénéficiaire. Le contenu des « droits spécifiques » de l’opposition est renvoyé au bon vouloir de la majorité. Aucune réduction du pouvoir du chef de l’État n’a été votée. Au contraire, les prérogatives présidentielles sont étendues avec le droit de message
– véritable objectif de cette révision et source de futurs déséquilibres au sein de l’exécutif et entre le gouvernement et le Parlement.
À l’issue de la première lecture de ce texte dans chaque chambre, un constat s’impose : l’absence de consensus. Un camp peut-il, dans ces conditions, modifier la Constitution contre l’autre ? La Constitution n’appartient à aucun parti mais à tous les citoyens. C’est une occasion manquée, dont Sarkozy, par son refus de dialogue républicain avec l’ensemble des forces politiques, portera seul la responsabilité.
Bernard Rullier, délégué national aux Institutions
Le 8 juillet, le bureau national du PS a décidé de voter à l’unanimité contre la réforme.L’ensemble des parlementaires seront réunis en congrès pour voter la réforme des institutions, le 21juillet,à Versailles.
