Un minimum d’État, un maximum d’inégalités
Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement s’attaque directement au rôle et aux missions de l’État. Un démantèlement programmé des services publics, peu à peu transférés vers le privé. Pour Bernard Derosier, député socialiste du Nord, et Gérard Aschieri, président de la FSU, la logique solidaire cède la place à la logique marchande.
La révision générale des politiques publiques ne signe-t-elle pas la fin de l’État-providence ?
Gérard Aschieri : Cela fait quelques années que les changements opérés sur le rôle de l’État sont visibles. La RGPP maximise ces évolutions qui consistent, en fait, en une réduction du champ de l’intervention de l’État. Toute une série de missions disparaît ou est externalisée. Ainsi les musées ne seront plus gérés par le ministère de la Culture mais dépendront des collectivités territoriales ou d’une externalité. Ce qui contraindra souvent les musées à prendre leur autonomie et à entrer en concurrence. Ils devront aller à la recherche de financements. Ainsi par cette révision générale, l’État se désengage un peu plus et renvoie le travail qu’il faisait précédemment vers le privé ou vers les collectivités. On devra certainement faire face à la création d’agences qui ne seront plus des services de l’État.
Bernard Derosier : Le concept d’État-providence a surtout été utilisé par ceux qui considèrent que l’État en fait trop à l’égard de ceux qui ont besoin de solidarité. À cela s’ajoute la question essentielle de l’état des finances publiques. Cela a conduit, par choix politique, les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon à préconiser des mesures qui visent à diminuer la dette publique et les dépenses en général. Avec Raffarin s’est opéré un transfert de charges vers les collectivités territoriales, sans les moyens nécessaires pour les assumer. Avec Fillon et Sarkozy, c’est la révision générale des politiques publiques. Sous prétexte de révision générale, on s’engage dans un démantèlement des interventions des collectivités publiques. Ce qui sous-entend que d’autres devront assurer les missions anciennement assumées par l’État.
S’engage-t-on vers une privatisation des missions de l’État?
G. A. : Oui, certains aspects montrent clairement un glissement vers le privé de différentes missions. Mais ce n’est pas seulement la privatisation, c’est aussi l’introduction dans les services publics de modes de gestion et de critères issus du privé, et de l’instauration, de fait, d’un système de concurrence. L’exemple du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) est parlant. Il y a récemment eu une tentative de privatisation de leur mission dans le Loiret. Le Conseil général avait décidé de construire un collège en partenariat public-privé. Il s’agissait de ne pas accroître la dette, en concédant la construction à une entreprise privée qui exploiterait ensuite l’établissement. Aussi les fonctions des TOS auraient-elles été exercées par les salariés de l’entreprise privée en question.
C’est donc une remise en cause du service public ?
B. D. : L’idéologie, qui n’est pas affichée, consiste à dire que l’État ne doit pas et ne peut pas tout faire, donc laissons faire par d’autres, avec toutes les inégalités qui vont en découler. Prenons l’exemple de la distribution de l’énergie. On nous a dit qu’il fallait laisser différentes entreprises distribuer le gaz, sachant que cette distribution irait seulement aux endroits rentables, sauf à les subventionner, ce qu’interdisent les règles européennes. C’est une remise en question du principe républicain par excellence. Mais tout cela se fait de façon sournoise et hypocrite. Ce système n’a pas commencé avec Sarkozy et Fillon, mais il est aujourd’hui intensifié, en s’abritant derrière la nécessité de l’équilibre des finances publiques.
G. A. : Que l’on interroge les services publics, leur efficacité et leurs missions, n’a rien d’illégitime. Le problème est que ça se fait sans le moindre débat démocratique. Un commando de hauts fonctionnaires, accompagnés d’experts de cabinets privés, décident de ce qui va et de ce qui ne va pas. On sait que les déficits doivent être réduits. Simplement il existe d’autres manières de le faire. Il faudrait, dans un premier temps, questionner la politique fiscale. Entre supprimer les droits de succession et supprimer les postes d’enseignants, il serait légitime de s’interroger sur ce qui est économiquement et socialement plus juste et efficace. Ce débat n’est pas mené. Par ailleurs, cette pratique aboutit à réduire l’investissement. Quand vous supprimez des postes de fonctionnaires dans des secteurs comme l’éducation ou la santé, c’est en fait de l’investissement qui disparaît. Notre pays est attractif, entre autres, parce que nos services publics sont de qualité. Ces choix politiques traduisent une politique de gribouille. C’est comme si une entreprise arrêtait d’investir dans l’avenir pour réduire ses déficits.
Vers quel système peut aboutir cette politique ?
B. D. : Elle nous mène, à partir de choix politiques délibérés, vers un système marchand de service aux personnes. C’est aujourd’hui le problème des personnes âgées qui est posé. Va-t-on les faire payer plus ? Va-t-on confier leurs soins à des entreprises privées qui vont en faire leurs choux gras ? Ce n’est pas être péjoratif que de dire que le secteur privé a d’abord une vocation marchande. Même si le service public ne doit pas connaître des déficits toujours plus profonds, la préoccupation d’assurer une qualité de services égale pour tous passe en priorité. Personne ne doit en être privé au prétexte qu’un tel service ne serait pas rentable. Cette marchandisation du service public ne peut aboutir qu’à plus d’injustice.
G. A. : L’une des faiblesses du service public français, quand on interroge les usagers, c’est déjà un manque d’égalité face au service public. Certaines zones sont qualifiées de zones de non droit,mais ce sont avant tout des zones où la population qui y vit a moins de droits que les autres. Car tous les services publics n’y sont pas présents.La suppression de nombreux bureaux de poste en milieu rural en est un exemple. Aujourd’hui aucun fonctionnaire dans notre pays n’est payé à ne rien faire. Dans le bureau de poste sauvegardé d’un village de 500 habitants, le postier ne voit pas autant de clients que dans un bureau de poste parisien. Mais sa présence est un service qui assure une égalité de traitement pour tous.
On se dirige donc vers un État concurrentiel ?
B. D. : Ce n’est pas le terme exact, mais plutôt un État au sein duquel la concurrence sera de mise dans la réponse aux attentes des usagers. Objectivement ça existe déjà, notamment dans le cadre européen. Mais jusque-là nous avons pu préserver nos services publics. En fait, tout est un problème de choix politique. Au bout du compte quelqu’un paiera, mais les usagers devront payer le fournisseur.
G. A. : Si on devait trouver une formule à tout prix, je dirais qu’on se dirige vers un État marchandisé ou un État minimaliste. Le gouvernement développe une conception de l’État et des solidarités, qui se réduit de plus en plus à un filet de sécurité. L’État sera donc présent pour les catastrophes. Le reste est renvoyé soit à l’investissement individuel, soit à l’associatif, soit aux collectivités. On retrouve cette orientation dans les réformes touchant la protection sociale et les retraites.
Propos recueillis par Fanny Costes
