La directive «retour», une barricade anti-immigrés

Les centres de rétention européens n’obéissent pas tous aux mêmes règles. Et le traitement des immigrés détenus déroge trop souvent aux droits humains les plus élémentaires.Une directive européenne pour améliorer la situation aurait pu constituer une avancée appréciable. Mais le compromis trouvé par le Conseil des chefs d’État européens avec la directive « retour » ne fait que maintenir un statu quo insupportable.

Nous considérons que les personnes qui viennent en Europe fuient la misère, le désespoir ou la guerre. Ce ne sont pas des criminelset ilsn’ont pasàêtremis en prison. Malheureusement, ce n’est pas la position des gouvernements. D’une manière générale, nous nous sommes donc battus pour que les conditions de rétention de ces migrants respectent la dignité humaine », écrivait Martine Roure, eurodéputée socialiste française, enmars 2008. À cette époque, les parlementaires européens avaient réussi à se mettre d’accord sur de nombreuses avancées pour que la directive sur le retour des immigrés illégaux améliore la situation actuelle des centres de rétention. Mais le conseil des chefs d’État n’a pas retenu les amendements. Résultat : une directive qui inscrit l’emprisonnement des clandestins dans la loi européenne, sans répondre aux déficits sur le plan humain.

Une directive pour rien

«Quand on voit ce qui se passe actuellement dans certains pays,on ne peut pas accepter de nerienfaire.EnGrèce,parexemple, les gens sont enfermés sans possibilité de se laver ou d’aller dans des toilettes correctes. Ça déborde et il y a des odeurs absolument épouvantables», raconte Martine Roure. Un état de fait déplorable auquel la directive ne change rien. Cetextetrèsimprécis,votéparla droiteauParlementeuropéen,le 18 juin, ne mentionne aucune mesure concrète sur les conditions de rétention. Il instaure un temps de rétention de six mois, pouvant être étendu à 18 mois. Un choc pour les défenseurs des droits de l’homme. Aujourd’hui, seuls 7pays sur 27 ont une durée légale de rétention supérieure à 18mois.Poureux,c’estuneavancée. Pour les autres,le statu quo. Lamajorité n’y est pas.

Inquiétudes

Moins connues sont les dispositions concernant lesmineurs. Les socialistes ont défendu un amendement relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi tout mineur isolé ne serait pas renvoyé dans son pays d’origine ou maintenu en détention. Mais la droite a voté contre. Et la directive se révèle trop floue sur cette question pour rassurer les défenseurs des droits de l’enfant. Par ailleurs, on y trouve un principe extrêmement grave, sous la formule « interdiction de réadmission». «Cela signifie que les personnes qui retournent dans leur pays d’origine auront ensuite 27 une interdiction d’être admis de nouveau dans un pays européen. Ils n’auront donc pas le droit à la protection internationale. Une catastrophe si leur pays est en guerre, ou si ces personnes sont directement menacées. « C’est inacceptable », s’indigne encore Martine Roure. Au lieu de légiférer en faveur d’un changement de la politique migratoire par le haut, les eurodéputés de droite ont joué le jeu des chefs d’État et de gouvernement. Ils ont opté pour la seule répression et fait le choix détestable d’une Europe forteresse.

Fanny Costes