« Cette révision purement technocratique n’a qu’un objectif financier »
Avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement entend moderniser l’État. Sauf que derrière cette louable intention se cache un dessein bienmoins noble : démanteler les services publics pour faire des économies. Spécialiste de la fonction publique, Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire, analyse les rouages d’une réforme rigide et inadaptée.
L’État doit-il être réformé?
La réforme de l’État n’est pas un but en soi. L’enjeu est d’améliorer la situation de notre pays, son rayonnement dans le monde, la prospérité de son économie, la solidarité de ses habitants, et la satisfaction des besoins de la population. L’État joue un rôle essentiel sur le plan politique car il exprime la volonté nationale, et sur le plan économique et social car il est décideur. Il faut donc évidemment adapter périodiquement l’organisation et le fonctionnement de l’État aux données nouvelles qui émergent. Cela ne signifie pas pour autant une réforme rigide et immédiate de l’État mais des adaptations aux situations.
L’État tel qu’il fonctionne aujourd’hui répond-il encore à nos besoins ?
L’État est plus que jamais d’actualité… mais autrement que par le passé. On entend qu’il faut « moins d’État », un discours qui était déjà à la mode, il y a quelques années,mais dont on revient heureusement aujourd’hui. Il y a un parallèle entre l’évolution économique qui se traduit par l’extension du capitalisme et le développement des interventions publiques pour maîtriser les effets de ce développement. Nous voyons bien que ce concept d’Adam Smith, celui de la main invisible, n’existe pas concrètement et qu’il faut donc que la main visible des politiques publiques, et donc de l’État, intervienne. Aujourd’hui, l’État est encore plus nécessaire que par le passé.
Comment analysez-vous la révision générale des politiques publiques qu’entreprend le gouvernement?
Cette révision est une opération d’envergure dont il ne faut pas sous-estimer l’impact parce qu’elle est systématique, qu’elle englobe beaucoup de secteurs, et surtout parce qu’elle est portée par une volonté politique, directement sous l’autorité du président de la République qui, au passage, court-circuite le Premier ministre. Une série de mesures est annoncée, mais nous pouvons espérer que tout ce qui est envisagé ne sera pas forcément réalisé. Cette opération a deux vices essentiels. Tout d’abord, son aspect purement technocratique : il n’y a pas eu de consultation préalable, ni avec les agents publics, ni avec les populations concernées, alors même que la fonction publique vient de conclure un accord sur le dialogue social qui aurait dû être appliqué dans ce cadre. Le second point noir est que cette révision n’a pratiquement qu’un objectif financier : trouver les moyens d’appliquer la règle que le gouvernent s’est fixée, à savoir celle de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La démarche devrait pourtant être inverse : se demander quelles sont les missions de l’État, des collectivités publiques, quels sont les besoins à satisfaire, et à partir de là, seulement, il deviendrait possible d’entreprendre une réorganisation des administrations.
Y a-t-il aujourd’hui trop de fonctionnaires en France ?
Je me réfère à un document récent publié par le gouvernement, une note du centre d’analyse stratégique (Quelle évolution de l’emploi public dans les pays développés, n°96, avril 2008). Selon ce document, la France se situe dans ce qui est considéré comme la « moyenne haute » au sein des pays développés pour le total de l’emploi public rapporté à la population du pays.Très concrètement en 2006, il y avait en France 96 agents publics pour 1 000 habitants, donc nettement plus qu’au Japon, où il y en a 41 pour 1 000 mais nettement moins qu’au Danemark, ou il y en a 154 pour 1 000, le Royaume-Uni étant au même niveau que la France, et le Canada au-dessus. En conséquence, la France n’est absolument pas dans une situation aberrante au niveau du nombre global des agents publics. La norme consistant à dire « nous avons trop de fonctionnaires, il faut en supprimer une bonne partie » est donc tout à fait infondée. Les objectifs doivent être pris comme une conséquence, et non comme un point de départ. Alors si c’est une erreur de commencer par proclamer qu’il faut réduire les effectifs avant toute chose, c’est également une erreur de penser qu’on ne peut améliorer le système qu’en augmentant ces effectifs.
Les fonctionnaires sont-ils particulièrement privilégiés en France ?
Compte tenu de la nature de leurs tâches et des exigences qui régissent leur recrutement, les fonctionnaires ont un niveau de qualification qui est largement supérieur à la moyenne nationale. Pourtant, en termes de rémunération, ils ne sont pas privilégiés par rapport au secteur privé. De même qu’en termes de situation par rapport à leur employeur : ils sont au service de l’intérêt général mais la guerre idéologique qui est menée contre eux amoindrit la reconnaissance à laquelle ils devraient avoir droit.
La France est-elle prête à être réformée ?
Les médias essaient de véhiculer une pensée unique selon laquelle la France n’est pas adaptée à la dimension nouvelle de l’économie de marché et de la mondialisation ; qu’il faut des réformes qui visent essentiellement à la diminution des dépenses publiques et à la remise en cause des minima sociaux. Il faut poser le problème autrement : des réformes, oui, mais lesquelles ? Il est vrai que certaines réformes nécessaires peuvent faire mal. La situation des retraites est un problème réel. De même, la protection de l’environnement engage des contraintes nouvelles… Mais pour être clair, le problème est que ces réformes ne doivent pas toujours faire « mal » aux mêmes ! On ne peut pas à la fois demander la modération des salaires et laisser exploser les rémunérations des dirigeants des entreprises. On ne peut pas chipoter sur le financement des revenus de solidarité active et faire cadeau du paquet fiscal. La population attend d’autres réformes : la sécurité sociale professionnelle est aujourd’hui fondamentale, tout comme un véritable droit au logement.
Propos recueillis par Ariane Vincent
