Le gouvernement mène une offensive qui dévalorise le travail
Fin des 35 heures, service minimum, mépris de la négociation collective, l’actuelle majorité se livre à une attaque en règle du droit du travail et des droits des salariés en général.Alors que le projet de loi sur le temps de travail est sur le point d’être présenté en conseil des ministres – le 18 juin – L’Hebdo a réuni les représentants de trois organisations syndicales – Michèle Biaggi pour FO, Laurence Laigo pour la CFDT et Michel Doneddu de la CGT – pour dresser un état des lieux.
Quelles sont les principales menaces que le gouvernement actuel fait peser sur le droit du travail ? Est-ce le début d’un démantèlement des droits des salariés ?
Michel Doneddu : Nous sommes actuellement confrontés à une véritable offensive visant à dévaloriser le travail en France, loin des discours du Président et du gouvernement qui prétendent réhabiliter la « valeur travail ». Toutes les mesures de cette majorité forment un ensemble cohérent. La réforme des retraites, par exemple, qui consiste à passer à 41 annuités. La seule volonté est d’économiser les dépenses des régimes de retraite en diminuant les pensions étant donné que le marché du travail est toujours aussi hostile aux seniors.De la même manière, le projet de réforme d’indemnisation du chômage annoncé par Nicolas Sarkozy, avec la fameuse « offre raisonnable d’emploi » qui durcit encore un peu plus les obligations des chômeurs,permet aux entreprises de maintenir des niveaux de salaires bas. Enfin, le projet de loi sur la réforme du temps de travail va bien audelà d’un simple détricotage des 35h. C’est un détricotage de la législation sur l’organisation du temps de travail. Le gouvernement vise plus de flexibilité et beaucoup moins de droits pour les salariés.
Laurence Laigo :Il faut aussi noter le paradoxe du gouvernement. Les partenaires sociaux ont été demandeurs d’une loi de modernisation du dialogue social. Cette loi, votée en janvier 2007, devait être un tournant. Nous l’avons assumé en prenant part aux discussions sur la loi de modernisation dumarché du travail. Seulement à côté d’un discours qui prétend respecter le dialogue social, on assiste à un passage en force du gouvernement qui cherche àmodifier le code du travail de façon unilatérale.
Michèle Biaggi : Sans oublier que l’édifice de la négociation collective est remis en cause par la position commune. On pourra négocier au niveau de l’entreprise mais le niveau de la branche et le niveau de l’inter-pro viennent au second plan. Avant,il y avait un socle de garantiesminimales qui étaient les mêmes pour tout le monde grâce à l’accord de branche. Mais ce travail de démantèlement s’opère depuis de nombreuses années. Je pense notamment à la recodification du Code du travail. Il y a eu un toilettage et de nom- beaucoup moins de droits pour les salariés.
L.L. : Depuis deux ans, la droite se livre à un acharnement idéologique sur la question du temps de travail. Les 35h seraient responsables de tous les maux. Avant même la négociation, lamajorité est passée en force avec la loi TEPA pour introduire le gré à gré et contourner la négociation collective.
Et quitte à ne pas respecter la position commune, le gouvernement menace d’ajouter de nouveaux assouplissements aux 35h dans son projet de loi sur le temps de travail ? Concrètement, la durée légale du temps de travail est-elle sur le point de disparaître ?
M.D. : Il existe plusieurs risques. Premièrement, l’assouplissement considérable des forfaits :n’importe quel salarié, en dehors de tout accord collectif, peut être passé au forfait horaire, hebdomadaire ou mensuel. Le risque est que le salarié puisse,par simple convention individuelle passée avec son employeur, se retrouver avec l’intégration d’heures supplémentaires payées au forfait et non plus en heures sup. Concrètement, les forfaits jours, très utilisés par les cadres, n’auront plus de limites. Finis les 218 jours maximum. Si on retire les dimanches,les congés payés et les jours fériés, ces salariés pourraient travailler 245 jours par an ! Autre motif d’inquiétude, la suppression des repos compensateurs et l’invalidation de toutes les conventions collectives ou accords d’entreprises qui portent sur les heures sup au 1er janvier 2010.
M.B. : Aujourd’hui, il y a déjà des abus dans les entreprises. Mais demain avec l’accord majoritaire et le fait que tout revienne à l’entreprise, les salariés employés dans des structures dépourvues d’organisations syndicales, ne pourront pas se défendre parce qu’ils se retrouveront seuls face à l’employeur. Ce risque pèse particulièrement sur les entreprises de moins de 20 salariés. Quand on ne fera que des accords d’entreprise, ce n’est pas seulement le temps de travail qui va y passer, ce sont les rémunérations, les primes… Et je ne suis pas sûre qu’en termes de conditions de travail, il s’agisse d’une évolution positive pour les salariés.
L.L. :Il y a une grande hypocrisie de la part du gouvernement.D’un côté, il assure maintenir les 35h et la durée légale du temps de travail et de l’autre, il développe toutes les possibilités pour qu’on ne puisse plus avoir de visibilité pour compter ce temps de travail. Vont aussi se faire jour des difficultés en matière de récupération puisqu’il n’y aura plus de visibilité du fait de l’évolution sur les forfaits. En fait, les gens travailleront plus mais gagneront moins. C’est la fin du « travailler plus pour gagner plus ».
Est-ce que la loi sur la modernisation du marché du travail qui instaure notamment la rupture conventionnelle et le CDD à objet défini s’inscrit dans ce travail de sape ?
L.L. : Pas spécifiquement. La rupture conventionnelle, par exemple, permet en fait d’encadrer une réalité qui concerne la plupart des salariés. Aujourd’hui, 95% des gens quittent une entreprise sans cadre juridique, souvent de façon isolée et sans garantie. Ce texte essaie de structurer des règles pour sortir de l’opacité. Et puis il y a toujours possibilité de recourir aux prud’hommes. Donc il n’y a pas moins de droits. Il y en a plus.
M.D. : La CGT n’a pas signé cet accord qui consistait, pour aller vite, à négocier la flex-sécurité. Et nous trouvions que les garanties de sécurité étaient trop faibles.
M.B. : Il faut tout de même rappeler que cette loi a supprimé le CNE. Pouvoir se faire licencier sans aucunmotif était proprement inacceptable. Et nous avons échappé au contrat unique.
Certes, mais la loi de modernisation de l’économie (LME) marque, elle, un virage très nettement libéral avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les salariés ?
L.L. : Plus globalement, il faut regarder la stratégie du gouvernement sur les questions économiques. Sa vision est très étriquée. Le gouvernement ne développe aucun discours sur la façon dont une société moderne, dans un monde globalisé, peut être porteuse de progrès social et productrice de richesses. Depuis le début, il n’y a pas de discours sur la formation des salariés, sur la qualification, sur les nouvelles technologies, sources de productivité importantes. Le problème d’exportation des entreprises françaises n’est pas abordé non plus alors qu’il faudrait un débat sur leurs lacunes en termes d’innovation et de recherche. La politique économique de lamajorité n’est constituée que d’éléments de bricolage qui ne sont pas reliés à une vision globale et elle ne réglera pas les problèmes de croissance.
M.D. : Le gouvernement a bel et bien une vision en faisant siens les dogmes du libéralisme économique appliqués dans leur plus grande brutalité. Par exemple, la LME. Le fil conducteur de cette loi est : « aiguisons les conditions de la concurrence pour faire baisser les prix et donc gagner en pouvoir d’achat. » Sauf que, très concrètement, une telle approche peut créer une spirale déflationniste : on pèse sur les prix des fournisseurs et ces derniers se rattrapent sur les salariés : pas d’augmentation de salaires, allongement de la durée du travail…
Face à ces attaques, les salariés ont-ils encore les outils pour se défendre ?
M.D. : La principale menace, c’est le faible taux de syndicalisation. Bien plus que le service minimum. Bien sûr, pour le gouvernement, le service minimum est considéré comme une tentative d’affaiblir les capacités de défense des salariés mais ce n’est pas ça qui les empêchera de faire grève. Et puis,il y a des choses qui bougent. On a vu, pour la première fois, des journées d’action nationale et de grève dans un secteur où l’on n’imaginait pas que ce fut possible : la grande distribution. Il existe donc des capacités de défense et, au-delà, des capacités de conquête sociale mais il faut plus de syndiqués.
Dans ce contexte,qu’attendez-vous du PS ?
L.L. : L’opposition doit apporter des éléments de débat, d’expertise. Le PS est présent dans de nombreuses régions et dispose donc d’une visibilité sur de nombreuses problématiques. Et pour que notre action syndicale produise des résultats, il faut aussi des politiques publiques qui viennent en soutien. Dans le cadre de la loi sur la modernisation du dialogue social, on souhaite avoir des échanges avec les différents groupes parlementaires pour une complémentarité d’action et une dynamique globale, de façon à faire preuve de pédagogie auprès des salariés.
M.B. : Ce qu’on attend des partis politiques, c’est qu’ils prennent en compte l’ensemble de la sphère salariale pour faire avancer les droits des salariés en utilisant les prérogatives qui sont les leurs dans les assemblées parlementaires. Et si demain les socialistes reviennent au pouvoir, ils devront avoir une oreille attentive aux préoccupations des salariés sur leurs conditions de vie, de travail, de rémunération et développer une économie qui fasse fonctionner un système dans lequel tout lemonde trouve son compte.
M.D. : La politique ne doit pas se résumer à un simple jeu d’alternancemais doit être porteuse de véritables alternatives.Un des enjeux actuels majeurs, c’est la place des besoins sociaux dans les politiques menées. Les campagnes électorales sont aujourd’hui très porteuses de ce thème mais pour l’instant, les réponses sont déficientes..
Propos recueillis par Elisabeth Philippe
