Un Sénat sans alternance possible est une anomalie démocratique
Du fait d’un mode d’élection favorisant exagérément les zones rurales, la Haute Chambre est invariablement ancrée à droite. Et n’est donc aucunement représentative. Le PS fait de lamodification dumode de scrutin du Sénat une condition sine qua non pour voter la réforme constitutionnelle. Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste du Sénat, revient sur cette position.
Quelles sont vos propositions en matière de démocratisation des institutions ?
Avant de renforcer les droits du Parlement, nous considérons que la légitimité des deux assemblées doit être incontestable, ce qui est loin d’être le cas. C’est pourtant une nécessité reconnue par tous :seule une dose de proportionnelle permettra d’améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale ; seul unmode de scrutin permettant une vraie représentation des collectivités en fonction de la population et accordant aux trois catégories de collectivités territoriales une représentation équitable,mettra fin à l’anomalie démocratique qu’est aujourd’hui un Sénat où l’alternance n’est pas possible.
Que répond aujourd’hui le gouvernement ?
Il renvoie ces réformes démocratiques hors du périmètre de la révision,alors qu’elles en constituent le coeur. Comment considérer sérieusement que la réforme du Sénat n’a rien à voir avec la réforme des institutions ? Nous ne croirons dans la volonté du gouvernement de les démocratiser vraiment qu’à partir du moment où il entreprendra de « déverrouiller » cette véritable atteinte à la démocratie que constitue le fonctionnement actuel du Sénat.
Qu’attendez-vous d’une réforme du Sénat ?
Qu’enfin l’alternance soit rendue possible ! Notre réforme vise à corriger le déséquilibre du corps électoral du Sénat qui date de 1958. Il sous-représente les communes les plus peuplées, et ignore la représentation des départements et des régions. La proposition de loi prend mieux en compte la population des communes, y compris pour Paris et les Français de l’étranger, maintient la prédominance des communes (70 %) mais créé un collège pour les délégués des régions et un autre pour ceux des départements. Elle étend la proportionnelle dès l’élection de trois sénateurs.
Pourquoi en faire un préalable ?
Si la droite veut rééquilibrer les institutions au profit du Parlement et de l’opposition, la réforme du Sénat est un gage d’ouverture et de dialogue. Le rejet en commission, à l’Assemblée nationale, du texte sans même que la majorité prenne la peine de discuter des articles est un signe inquiétant de volonté de passage en force. Pourtant, la majorité des 3/5e à Versailles est loin d’être assurée.
Propos recueillis par Garance Gordes
