Réforme des institutions
50 ans après le général De Gaulle, Nicolas Sarkozy veut réformer la constitution. Pour parvenir à faire adopter son projet, le Président doit trouver 3/5e des voix du congrès du Parlement (Assemblée + Sénat réunis à Versailles). Il n’est pas encore certain de les avoir car les voix dissidentes à droite sont nombreuses. La gauche n’a pas, en théorie, les 2/5e qui permettent de bloquer le processus,mais du fait des abstentions ou votes contre à droite, son vote devient déterminant. Il y a donc potentiellement une chance (historique?) d’aboutir à une modification de nos institutions avec l’assentiment de la droite et de la gauche.
Les déclarations d’ouverture du gouvernement et du groupe UMP se sont dans un premier temps répétées, mais les mots ne peuvent masquer l’intangibilité des positions.Aucune ouverture réelle n’a – au moment où ces mots sont écrits(1) – permis d’avancer significativement.
Les trompe-l’oeil se sont multipliés. Le pouvoir de nomination du Président serait désormais encadré ? Oui mais la condition pour opposer un veto parlementaire est de réunir 3/5e du Parlement,ce qui rend l’exercice de ce droit très virtuel. L’usage du 49.3 serait limité ? Oui mais la possibilité de l’utiliser une fois par session comme sur les lois de finances et financement de la sécurité sociale ne contrarierait en rien la pratique déjà établie. La venue du Président devant le Parlement serait bridée puisqu’il ne pourrait venir que devant le Congrès ? Oui mais qui pensait sérieusement que l’objectif de Nicolas Sarkozy était de venir toutes les semaines devant l’Assemblée ou le Sénat ? La maîtrise de l’ordre du jour serait pour moitié aux mains de l’Assemblée et du Sénat? Oui mais augmenter les pouvoirs du Sénat sans y rendre possible l’alternance, ce n’est pas à proprement parler une avancée démocratique.
Les vrais signes d’ouverture sont adressés en revanche à la majorité UMP/Nouveau centre. Dernier exemple en date, le souhait d’inscrire dans le marbre constitutionnel la nécessité de l’équilibre budgétaire, mettant ainsi un frein à la souveraineté nationale et interdisant les politiques keynésiennes.
Pour que le compromis soit possible, il faut sortir du périmètre trop étroit de la constitution. C’est un vrai “pacte démocratique” qu’il faut viser. Il doit comprendre les modes de scrutin (déterminants et relevant souvent en Europe de la loi constitutionnelle), les lois organiques et les règlements des assemblées qui précisent le texte constitutionnel. Il doit prendre en compte tous les pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire et médias.
C’est l’indépendance de ces pouvoirs qui fondera la crédibilité de l’ensemble. Pour l’instant, le Parlement voit à la marge ses pouvoirs se renforcer (surtout ceux de la majorité). Mais pour l’essentiel, nous sommes encore dans l’épure de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy. Pas de quoi s’emballer.
Thomas Colognac
