Service minimum, tromperie maximum
Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 15mai, qu’un projet de loi instaurant le service minimum d’accueil dans l’Éducation nationale serait déposé avant l’été. Évidemment sans avoir préalablement consulté les syndicats d’enseignants. Un coup de force qui se double d’une atteinte au droit de grève. Les socialistes dénoncent une proposition « inconstitutionnelle ».
La meilleure défense, c’est l’attaque. Au soir de la journée d’action dans la fonction publique du 15 mai dernier qui a mobilisé plus de 200 000 manifestants contre les suppressions de postes, Nicolas Sarkozy est passé à l’offensive. En guise de riposte, il a dégainé son arme anti-grève : le service minimum d’accueil (SMA). Selon un membre du gouvernement dont les propos ont été rapportés dans Libération, le chef de l’État se serait même gargarisé de cette opération de communication : « C’est très bien d’avoir lancé le débat sur le service minimum. Ce débat a permis de faire passer au second plan la grève en elle-même. »
Nicolas Sarkozy a donc annoncé qu’un projet de loi instaurant un « droit à l’accueil » dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes serait déposé « avant l’été ». Ce SMA consisterait à rémunérer des agents municipaux pour qu’ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes. Mais comme l’a souligné Michel Vergnier, député-maire socialiste de Guéret, « si le service minimum dans les transports consiste à transporter et dans les hôpitaux, à soigner », ici, il ne consisterait qu’à faire de la garderie. Et selon les moyens des communes, pas toujours dans de bonnes conditions pour les enfants. Il y a donc « tromperie maximum » pour reprendre l’expression de l’élu.
Mais il s’agit d’une vieille marotte du Président. Son fidèle lieutenant, Xavier Darcos, le ministre de l’Éducation nationale avait déjà procédé unilatéralement à une expérimentation du SMA le 24 janvier, lors d’une précédente journée d’action. Des discussions devaient alors être engagées avec les syndicats d’enseignants. Elles n’ont jamais eu lieu. Un coup de force dénoncé par François Hollande qui a vu dans cette déclaration « une maladresse et une provocation ». Dans une intervention sur France Info, le Premier secrétaire du PS a pointé le caractère « impraticable et inconstitutionnel » de ce projet de loi qui est une « remise en cause d’une liberté donnée à chaque commune d’organiser l’accueil des enfants ». La contre-attaque se prépare.
Élisabeth Philippe
La réaction de quatre élus socialistes :
André Laignel, député européen, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), maire d’Issoudun (Indre, 14 100 habitants)
«Si l’État veut le service minimum, qu’il le fasse sous sa seule responsabilité, avec ses agents! À charge, pour les collectivités qui le souhaitent d’organiser le service minimum. Les y contraindre constituerait une grave entorse à la liberté communale. Une telle manoeuvre se révèlerait même inopérante dans 90% des cas. Sur un total de 22 500 communes équipées d’écoles primaires, 20000 comptent en effet moins de 3000 habitants. Autant dire qu’elles ne disposent pas du personnel susceptible de se substituer aux agents de l’éducation nationale, en cas de grève.
La posture de Sarkozy est donc purement politique. Sa seule ambition est de coaliser les parents contre les enseignants et les collectivités qui refusent de se plier à ce tour de passe-passe. »
Pierre Cohen, député-maire de Toulouse (Haute- Garonne, 440 000 habitants)
«Nous n’avons pas à nous substituer à l’État dans le cadre d’un conflit qui engage la qualité du service public de l’éducation nationale. Sans compter que nous refusons de céder à une remise en cause du droit de grève ! Enfin, nous nous élevons contre ce qui apparaît très clairement comme un abus de pouvoir délibéré de la part du gouvernement.
Les personnels communaux ne sont en effet pas en capacité d’encadrer des enfants. Au-delà des récentes prises de position du Parti sur le caractère anticonstitutionnel de cette opération politicienne, il existe bien un problème de responsabilité que les élus ne sont pas disposés à assumer sur le plan juridique. »
François Cuillandre, maire de Brest (Finistère, 150 000 habitants)
«Nous refusons le service minimum au motif qu’il remet en cause le droit de grève. Il n’est pas logique que nos agents soient mis à contribution, d’autant qu’ils peuvent prendre part au mouvement, à titre personnel. C’est donc à l’État qu’il revient de régler ses comptes !
Ce dispositif est une entorse au principe de libre administration territoriale. Si le gouvernement veut limiter le droit de grève dans le secteur public, qu’il se débrouille avec ses propres agents ! »
Fabrice Verdier, maire de Fons-sur- Lussan (Gard, 175 habitants)
« Les communes ont suffisamment de charges à assumer sans être complices d’un gouvernement qui remet en cause le droit de grève.
Les agents territoriaux n’ont pas non plus à se plier aux injonctions de l’État, en se substituant, en cas de nécessité, au corps enseignant. Je refuse donc de me faire le bras armé d’une majorité qui s’en prend directement aux personnels éducatifs. Pour le reste, je ne souhaite pas m’opposer aux revendications de salariés soucieux de travailler dans de meilleures conditions. Si la loi en décide autrement, nous aviserons. Mais les services de l’État devront se charger alors de la sale besogne, en se passant du soutien des élus ! »
Propos recueillis par Bruno Tranchant
