Non à une domestication du Parlement
Si la réforme proposée par le gouvernement améliore le travail parlementaire, les socialistes souhaitent, eux, une grande réforme de la démocratie : réforme du Sénat et dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, égalité audiovisuelle, indépendance de la justice, vote des étrangers aux élections locales et refus de toute aggravation du présidentialisme que constituerait l’intervention présidentielle devant les assemblées. L’interdiction qui lui en est faite marque le partage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, le respect réciproque qu’ils doivent se porter et la distance,même symbolique, qui doit les séparer. De même que l’on n’imagine pas les députés venir à leur guise au palais de l’Elysée, ni avoir accès au conseil desministres,le Palais-Bourbon doit rester à l’abri de toute intrusion présidentielle.
On nous dit : mais le Président peut s’exprimer à l’étranger devant les parlements des pays qu’il visite, et les chefs d’État étrangers peuvent prendre la parole devant notre assemblée.
Un argument spécieux : quel rapport y a-t-il entre des déclarations protocolaires et l’intrusion du chef de l’exécutif dans la vie des assemblées, qu’il pourrait chapitrer ou exhorter sans qu’elles disposent des moyens de réplique ?
Loin d’une revalorisation du Parlement, il s’agirait de sa domestication, les parlementaires seraient infantilisés, tenus d’écouter le Président sans pouvoir répondre et n’ayant le droit de débattre qu’une fois qu’il serait parti.
Il n’y a aucun État démocratique où un chef de l’exécutif puisse venir s’exprimer devant des députés sur lesquels il a le droit de vie ou demort, avec la dissolution, et devant lesquels en revanche, il n’est pas responsable. C’est au Premier ministre que reviennent le droit et le devoir de s’exprimer devant le Parlement.Que le Président laisse le Parlement faire son travail, comme nous le laissons faire le sien.
André Vallini,
Secrétaire national à la Justice
