Financement : Sortir de l’impasse
L’allongement de la durée de cotisation, entraînant la baisse des pensions d’un grand nombre de salariés, n’est pas l’unique recours pour financer les retraites, comme voudrait le faire croire le gouvernement. Face à cette situation, le député Alain Vidalies, explique les propositions émises par les socialistes.
Quel bilan faites-vous aujourd’hui du financement des retraites en France ?
Nous sommes dans une situation d’impasse financière, comme l’a mis en évidence le rapport d’actualisation du Comité d’orientation des retraites. Rappelons que la croissance très faible du pays est une des causes de cette situation. Il est difficile de se projeter car à croissance constante, l’impasse pourrait s’élever de 7 à 8 millions d’euros d’ici une à douze ans environ. Lorsque le gouvernement Jospin a créé le fonds de réserve des retraites, celui-ci suffisait à résoudre le choc démographique que nous connaissons aujourd’hui. Pourtant, la gestion actuelle de l’État ne permet pas le retour à une forte activité de l’économie nationale. Le gouvernement veut faire croire que la seule solution repose dans l’allongement des cotisations. Pourtant, il faut être lucide quant aux éléments statistiques : l’âge moyen d’accès à la retraite en France aujourd’hui est de 58,8 ans. Le taux d’activité des salariés âgés de plus de 55 ans n’est que de 38% en France contre 43% dans l’ensemble de l’Union européenne. Les 41 annuités auront donc mécaniquement pour conséquence la baisse des pensions de nombreux Français qui sont par ailleurs les moins aisés. L’allongement des cotisations est donc tout sauf une solution !
Comme vous l’avez évoqué, la majorité affirme qu’il n’y a pas d’autre solution que l’allongement de la durée de cotisation. Que pensez-vous de la stratégie du gouvernement pour faire passer cette réforme ?
Le gouvernement n’engage pas véritablement de négociation. Sur ce sujet, il confond négociation et consultation. Inviter les partenaires sociaux à débattre de propositions déjà figées, c’est une parodie de ce qu’ils continuent d’appeler « négociation ». La stratégie du gouvernement c’est : « Venez discuter avec moi, mais je vous avertis, c’est plat unique ! », le plat unique étant 41 annuités. Ceux qui souhaitaient envisager un menu plus diversifié resteront, si j’ose dire, sur leur faim ! L’autre question qui reste opaque aujourd’hui, du point de vue de la méthode, est de savoir s’il va y avoir ou non une loi. Pour éviter une mobilisation ou un mouvement social, il est possible que le gouvernement choisisse de régler la question par décret. Nous devons donc rester particulièrement attentifs.
Quelles sont alors les solutions pour financer les retraites aujourd’hui ?
Nous devons raisonner en deux temps. D’abord sur le court-moyen terme. Face à cette dite solution des 41 annuités, les socialistes proposent des solutions cumulatives. Tout d’abord, le transfert d’une part des cotisations chômage. L’évolution démographique donne à ce gouvernement de bons résultats apparents en termes d’emploi. Il serait pourtant honnête de reconnaître la situation et par ce biais, d’admettre que l’État doit aujourd’hui transférer l’équivalent de deux points de cotisations Unedic vers le financement des retraites. Ensuite, nous devons revoir la loi TEPA, autrement appelée « bouclier fiscal ». Et pour cause : plus de 2 milliards d’euros sont alloués à l’exonération des droits de succession. Les Français ont-ils conscience qu’avant cette loi, ils étaient d’ores et déjà exonérés à 90% de cet impôt ? Supprimons ce cadeau faramineux pour les plus riches. Ces 2 milliards doivent financer le patrimoine – la retraite – des plus pauvres, et non les successions des plus riches. Enfin, le troisième type de pistes pour trouver un nouveau financement proviendrait de la modulation, c’est-à-dire d’un système de « bonus malus » sanctionnant les entreprises par un système à la fois d’incitation et de pénalisation, notamment vis-à-vis de leur comportement face à l’emploi des seniors.
Et sur le long terme, comment peut-on envisager le financement des retraites en 2020 ?
Posons-nous la question du fonds de réserve des retraites. D’ici une dizaine d’années, la situation démographique du pays sera profondément déséquilibrée. Il faut donc abonder ce fonds, ce qui n’a pas été fait. Là encore, il faut proposer des réponses politiques pour trouver des recettes et donc nourrir ce fonds, et plusieurs pistes peuvent être proposées. Les bénéfices des entreprises publiques, puisque aujourd’hui, de grandes entreprises dont l’État est actionnaire ou propriétaire, reversent des dividendes importants. Après tout, c’est le patrimoine de l’ensemble des Français. Nous ne voyons pas pourquoi ces recettes iraient uniquement au budget général de l’État. Les socialistes ont donc proposé que pendant toutes les années nécessaires, jusqu’à 2025 probablement, l’État alimente le fonds de réserve des retraites avec ces recettes. Pourront également abonder ce fonds, les ventes provenant du patrimoine de l’État. Il n’y a aucune raison que là encore, ces ventes qui sont également le patrimoine des Français viennent alimenter uniquement le budget de l’État. Nous devons lier une fois pour toutes la question des retraites à une vision patrimoniale collective.
Propos recueillis par Ariane Vincent
