Grenelle de l’environnement : arrière toute !
Après la présentation des conclusions du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains, les principales organisations d’élus ont remis, le 8 avril, à Jean- Louis Borloo et Dominique Bussereau, une déclaration exprimant leur crainte de voir apparaître des mesures ne respectant pas les engagements financiers du gouvernement.
«L’État a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. Je rétablirai sa participation pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. Ce sont plus de 1 500 kilomètres qui seront construits hors de l’Île-de- France ». Des promesses envolées ? Les élus s’interrogent sur les suites que le président de la République donnera à ses propres déclarations, en conclusion du Grenelle de l’Environnement, le 25 octobre dernier. D’autant que cet engagement préalable s’appuyait sur le « plan de développement des transports urbains et périurbains », censé mettre un terme aux travaux menés par l’ensemble des acteurs, parties prenantes de cette vaste entreprise.
Lors de la présentation des travaux du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (COMPO 7), le 8 avril, les principales associations d’élus – GART, ACUF, ADCF, AMGVF, AMF (1), Ville et Banlieue – ont fait part de leurs craintes à leurs ministres de tutelle, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau. Elles redoutent la mise en oeuvre de « mesures qui ne seraient pas à la hauteur des engagements financiers initiaux, et seraient donc sans commune mesure avec les objectifs pris par la France pour faire face aux enjeux du changement climatique ». Et de lister les différents points d’achoppement : « Alors que 4 milliards d’euros d’ici 2020 avaient été annoncés pour les agglomérations situées hors de l’Île-de-France, les taux de subvention envisagés nous font craindre de nous situer très en deçà des engagements annoncés, prévient Michel Destot, président du GART et de l’AMGVF. À ce stade, les transports périurbains, ferrés et routiers ne sont pas pris en compte. De plus, la question des ressources en Île-de-France reste entièrement posée ».
Inacceptable
Jugeant « inacceptable » la remise en cause, par le gouvernement, de ses promesses initiales, les élus lui demandent de prendre une part active au financement des transports, en s’assurant le respect de « règles du jeu claires et acceptées par tous les acteurs. Les éléments de ce consensus ont été fixés par le Grenelle de l’Environnement. »
Les collectivités locales sont prêtes à s’engager sur des objectifs de développement durable « fixés nationalement » par l’ensemble des parties prenantes, poursuivent- ils, à condition toutefois que l’État module sa participation finale en fonction de l’atteinte des objectifs fixés. Seul moyen, estiment-ils, de s’assurer la confiance des édiles qui, pour l’heure, est sérieusement entamée.
Bruno Tranchant
1 GART (Groupement des autorités responsables de transport), ACUF (Association des communautés urbaines de France), ADCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), AMF (Association des maires de France).