Un compromis en attendant la gauche
Le contrat de travail définit la relation entre employeurs et employés, capital et travail. Du contrat de louage à la création de statuts collectifs et la création d’assurances sociales, c’est toute l’histoire de la gauche et de ses combats qui se noue là. Nicolas Sarkozy a, lors de sa campagne présidentielle, rappelé sa volonté d’en finir avec ce qu’il considère comme un archaïsme et suggéré l’adoption d’un contrat de travail unique qui aurait allégé les exigences qui pèsent sur les entreprises dans les cas de licenciements.
La négociation entre partenaires sociaux, qui a abouti le 11 janvier dernier à l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, a eu ce premier effet d’abroger le contrat « nouvelles embauches » et de couper l’herbe sous le pied d’une majorité UMP qui rêve d’en découdre avec le droit du travail. Les socialistes ont salué cette démarche contractuelle. Partisans d’un nouvel essor de la démocratie sociale, il leur est apparu cohérent de soutenir un accord majoritaire. Mais l’équilibre trouvé est ténu. C’est pourquoi ils ont exprimé le voeu que la loi retranscrive précisément, loyalement et exclusivement le texte de l’accord. Il s’en faudrait en effet de peu – quelques amendements choisis – pour que la dénaturation soit profonde et transforme le sens de l’accord. Il suffirait, par exemple, que la nouvelle procédure de rupture conventionnelle ne donne pas accès aux mêmes droits à l’assurance chômage ou que le contrat à objet unique soit étendu à d’autres catégories professionnelles pour que la décision de s’abstenir se mue en opposition résolue au texte.
Le respect du résultat auquel sont parvenus patronat et syndicats ne vaut pas non plus satisfecit général. Si la gauche était aujourd’hui majoritaire, le rapport de force eût été par nature différent et la négociation aurait porté sur d’autres points. Ainsi la mise en oeuvre d’une véritable sécurité sociale professionnelle aurait été l’indispensable compensation aux souplesses dont bénéficient les entreprises et l’instrument d’une modernisation des rapports de travail.
Enfin, la gauche au pouvoir n’appliquerait pas la démocratie sociale à géométrie variable. L’UPA a ainsi signé un accord avec les syndicats de salariés consistant à créer une taxe assise sur la masse salariale et équivalant à 0,15% afin de financer le dialogue social. Cédant au Medef, le gouvernement s’est jusqu’ici refusé à étendre cet accord. Comment comprendre que les accords qui agréent au Medef soient rendus applicables quand ceux qui lui déplaisent sont rejetés ?
C’est après avoir entendu syndicats signataires ou non que les parlementaires ont décidé de leur attitude : responsabilité en s’en tenant à l’accord afin de ne pas déclencher une avalanche de régressions proposées par l’UMP. Vigilance en déposant des amendements permettant de mieux traduire juridiquement les termes de la négociation.
Enfin, les socialistes prennent date pour l’avenir en fixant les sujets sur lesquels s’imposera, le moment venu, une nouvelle négociation. Les conquêtes sociales n’opposent en effet pas la loi au contrat. La gauche syndicale et la gauche politique se complètent. Le texte sur le contrat de travail n’est pas un aboutissement définitif mais un compromis qu’il faut apprécier pour ce qu’il est : une nouvelle étape.
Thomas Colognac
