Loin de la sécurité professionnelle
La signature de l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail doit être replacée dans son contexte. M. Sarkozy a été élu sur la base d’un programme prévoyant un contrat de travail unique, copie conforme du contrat « nouvelles embauches » généralisé à tous les salariés. L’accord signé, s’il ne mérite ni excès d’honneur ni indignité, présente comme principal intérêt d’abroger le CNE et d’écarter cet engagement dangereux du candidat Sarkozy.
Au chapitre du droit du travail, le texte comprend principalement l’institution d’une rupture conventionnelle du contrat encadrée de manière à ne pas favoriser un contournement du droit du licenciement, et la création d’un contrat de travail à objet défini de 18 à 36 mois. Ce dispositif, qui doit rester limité aux cadres et ingénieurs, n’est prévu qu’à titre expérimental, et a permis d’échapper au contrat de mission à durée indéterminée, avancé au départ par le Medef pour remettre en cause le droit commun du CDI.
La position des socialistes dans le débat parlementaire revient à veiller scrupuleusement à ce que la droite ne dénature pas le texte des partenaires sociaux. Si elle respecte cette exigence, le groupe socialiste ne déposera que des amendements de précision sur quelques points pour que soit respecté l’accord, s’agissant notamment du champ limité du nouveau contrat à objet défini et de l’ouverture à taux plein des indemnités chômage après la rupture conventionnelle.
Certains commentateurs optimistes ont cru déceler une sécurisation des parcours professionnels dans les dispositifs permettant aux salariés de conserver certains droits après leur licenciement. En réalité, tout reste à faire pour lamise enoeuvre d’une véritable sécurité professionnelle telle que proposée par les socialistes.
Alain Vidalies, Secrétaire national aux entreprises
