Institutions : une réforme limitée
Lors de sa réunion du 8 avril, le Bureau national du PS a réaffirmé que les socialistes ne posaient pas de « conditions » à l’adoption de la réforme institutionnelle présentée par le Président au mois de mai. Mais si les socialistes reconnaissent l’urgence qu’il y a à moderniser notre démocratie, ils pointent également les manques et les incohérences de cette réforme.
Lors de l’élaboration du rapport Balladur, et après concertation avec les groupes parlementaires, le Bureau national du Parti socialiste avait, le 18 septembre 2007, adopté à l’unanimité moins une voix une position sur une réforme des institutions. Par cette position, il affirmait la nécessité d’un approfondissement de la démocratie, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002 rendant encore plus urgente la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif. Il considérait que « plus que jamais, la démocratie exige que les pouvoirs du Parlement soient renforcés mais aussi que les droits des citoyens soient étendus ».
Lors de sa réunion du 8 avril, le Bureau national a réaffirmé que les socialistes ne posaient pas de « conditions » à l’adoption d’une réforme institutionnelle mais qu’ils voulaient que l ’é q u i l i b r e général de la révision aille dans le sens d’un véritable approfondissement de notre démocratie. Les avancées pour le Parlement ou les citoyens, inspirées d’ailleurs des propositions de la gauche, ne doivent pas masquer les insuffisances d’une réforme limitée au seul niveau constitutionnel. Or, d’autres institutions nécessitent des réformes qui relèvent de simples lois. Il en va ainsi de l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, d’une réforme du collège électoral du Sénat pour rendre enfin possible l’alternance, d’un renforcement du pluralisme audiovisuel par la prise en compte du temps de parole du président de la République afin de garantir l’équilibre entre majorité et opposition.
En retrait sur le rapport Balladur, l’avant-projet de révision ne comporte pas non plus le droit de vote des ressortissants étrangers aux élections locales et contient toujours la possibilité pour le chef de l’État de s’exprimer devant le Parlement. Aucune réforme qui prétend renforcer les droits du Parlement ne doit conduire à attribuer des pouvoirs supplémentaires au chef de l’État. Il est donc impossible que le Président puisse s’y exprimer directement tout en conservant le droit de dissolution. Comme l’a indiqué à cette occasion Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat : « Toute réforme de nos institutions prend un sens politique qu’il convient d’apprécier, non pas comme des retouches ponctuelles du fonctionnement de nos institutions, mais comme un projet global qui doit prendre en compte les exigences d’une démocratie en 2008. »
Garance Gordes
